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Avenant signé par l'UNSA SPAEN

L'accord en bref ...


Une volonté d’améliorer la mixité et la parité dans l’entreprise notamment dans les postes d’encadrement.

  • Maintenir une attention particulière à la féminisation des promotions E5, E7 et Cadre au mérite en conformité avec les effectifs proposables.


Evolution de carrière des femmes : à n’importe quel stade de la vie professionnelle

  • Développer la féminisation au CEA (30,1% fin 2010) par un taux annuel de féminisation des recrutements supérieur à celui de l’effectif permanent.


Télétravail : respecter la parité et réglementer le recours à cette forme de travail « hors de question de faire  

  • Dégager les enseignements d’expériences pilotes en matière de télétravail avant d’envisager l’éventuelle négociation d’un accord sur ce sujet (accord EG).


Egalité face aux grilles de rémunération et reconnaissance de l’équivalence des diplômes (ex : BAC + 2 administratif / technique).

  • Equilibrer les barèmes de recrutement (niveaux Bac, Bac+2 et Bac+3) entre les filières administratives (plus féminisées) et les filières techniques.

*Une revalorisation des niveaux d’embauche après les études pour les salariés (filière administrative) titulaires d’un BAC, BAC +2 et BAC +3 pour les amener au niveau des filières technique  (d’un BAC 273 points) (d’un BAC +2 (300 points) BAC +3 (315 points)). Un rattrapage en biseau sur les 4 dernières années 2007-2010 sera effectué.
 

Maintien des droits en cas de « mise au vert »

  • Veiller à ce que les absences au titre d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption n’aient aucune incidence sur l’évolution de carrière.

La demande de l’UNSA SPAEN de la "mise au vert" des salariées pendant leur grossesse ou en congés de maternité est acceptée. Cela permet aux salariées concernées une prise en compte dans leurs salaires des PMS et des primes de sujétion suivant les règles du code de gestion.

 *Pour la reconstitution de carrière, il y aura prise en considération des différents congés de maternité ou d’adoption précédents l’embauche.
* *Ces 2 points étaient des objectifs syndicaux depuis de nombreuses années. Leurs obtentions sont à mettre au crédit de l’opiniâtreté des représentants syndicaux.

 

  • Accorder la possibilité aux salariés qui ont choisi un régime de travail à temps partiel à 4/5ème ou à temps scolaire de cotiser à taux plein au régime général d’assurance vieillesse et au régime complémentaire (à compter du 1er janvier 2012).

Cette demande récurrente de l'UNSA SPAEN est enfin acceptée quelle que soit la motivation du salarié pour le passage à temps partiel. Cette mesure est importante dans le cas où le salarié a une longue période de sa carrière à temps partiel. Elle a une incidence quelle que soit l’annexe (I ou II) dans laquelle se situe le salarié tant pour la retraite S.S. que pour la retraite complémentaire. En effet, lorsqu’un salarié travaille à temps partiel et que son salaire à temps partiel est supérieur au plafond S.S., ses cotisations à la S.S. se font sur la base du plafond S.S. au prorata du temps partiel (par exemple : dans le cas du 4/5ème : 80 % du plafond S.S.).

  • Permettre le fractionnement par ½ journée des autorisations d’absence pour « enfant malade »
     
  • Veiller à ce que les réunions de travail en dehors des horaires collectifs soient exceptionnelles.



Sur les carrières, l’UNSA SPAEN a obtenu :

Une revalorisation des niveaux d’embauche après les études pour les salariés (filière administrative) titulaires d’un BAC, BAC+2 et BAC+3 pour les amener au niveau des filières technique  (d’un BAC 273 points) (d’un BAC+2 (300 points) BAC+3 (315 points)). Un rattrapage en biseau sur les 4 dernières années 2007-2010 sera effectué.

  • Pour la reconstitution de carrière, il y aura prise en considération des différents congés de maternité ou d’adoption précédents l’embauche.
  • Maintien du salaire (Base, PI/PA, PSC/13ème mois) en cas d’affectation temporaire d’une salariée sur un autre poste de travail, pour des raisons en rapport avec l’état de grossesse ou la maternité).

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