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La rémunération en règle générale

L'UNSA SPAEN s’occupe de TOUS les salariés, même s’ils ne sont pas adhérents.

En règle générale

  • Augmentation générale : c’est l’Etat. A peu d’impact         
  • ACTION : Augmentations individuelles : Commission de Carrières (dont 1 représentant syndical)         
  • Suivre le salarié, l’aider, surveiller que personne de soit lésé, qu’il connaisse ses droits et les fasse respecter         
  • Revaloriser le travail et le mérite   
  • Texte de négociation lors de la dernière augmentation générale de 2010


Documents de référence à télécharger


Information salaire 2010 du 26/07/10
Déclaration intersyndicale au CA du 29/06/11
Grille des salaires 2010


Texte de négociation lors de la dernière augmentation générale de 2010.  

La Direction a proposé une augmentation générale pour 2010, en niveau de 0,6 % au 1er juillet 2010 accompagné de mesures basses rémunérations du même niveau que celles de l’accord de 2008 qui concernaient 1 350 salariés :

  • 4 points pour les rémunérations brutes inférieures à 20 400 € par an (soit environ 1 240 € nets mensuels x 13 mois) représentant 1,5 % d’augmentation en moyenne ;
     
  • 3 points pour les rémunérations brutes comprises entre 20 400 € et 22 800 € par an (soit environ 1 240 € à 1 385 € nets mensuels x 13 mois) représentant 1 % d’augmentation en moyenne ;
     
  • 2 points pour les rémunérations brutes comprises entre 22 800 € et 25 200 € par an (soit environ 1 385 € à 1 530 € nets mensuels x 13 mois) représentant 0,6 % d’augmentation en moyenne ;
     
  • 1 point pour les rémunérations brutes comprises entre 23 200 € et 27 500 € par an (soit environ 1 530 € à 1 670 € nets mensuels x 13 mois) représentant 0,3 % d’augmentation en moyenne.

Ces mesures seraient mises en place également au 1er juillet 2010.


Ces propositions ne seront appliquées qu’en cas de signature d’un accord.

  • L'UNSA SPAEN avec la CFDT a demandé que les mesures basses rémunération prennent effet au 1er janvier 2010.
     
  • L'UNSA SPAEN  a fait remarquer que la proposition de la Direction était bien dessous de sa proposition (1,5 % en niveau pour l’année 2010 avec des mesures basses rémunérations et un rattrapage en points sur les coefficients).
     
  • Néanmoins, L'UNSA SPAEN va étudier les propositions présentées ce jour car nous sommes conscients que la Direction a dans cette partie, les mains liées et que, si chaque année, il y a un refus de l’augmentation minime proposée ; au bout du compte, les sommes perdues par les salariés sur la carrière (avec un impact sur les retraites) sont conséquentes.
     
  • L'UNSA SPAEN est conscient qu’il faut agir au niveau des tutelles. C’est pour cela qu’il appelle à une mobilisation forte pour la journée d’action du 24 juin 2010.
     
  • L'UNSA SPAEN signera l’avenant pour l’intéressement 2010 qui sera versé en 2011.
    Pour information : cette somme ne rentre pas en compte pour le calcul de l’augmentation de la masse salariale ce qui signifie que si elle était supprimée, les tutelles n’autoriseraient pas le CEA à attribuer des augmentations générales plus importantes.

Protocole d'accord relatif à la rémunération des salariés affectés en 24 X 48

Les sujets qui représentaient une source d’inquiétude lors des Assemblées Générales des agents FLS et donc, des points prioritaires, ont été respectés et négociés :

  • Le maintien du 24x48 dans tous les centres,
     
  • La consolidation de la C.A.A. tant pour le passe que pour l’avenir par la possibilité pour chaque salarie FLS concerné de signer un avenant à son contrat de travail,
     
  • Le maintien de la rémunération à l’identique.

    Document de référence à télécharger
    Tract novembre 2011

 

Accord relatif au parcours professionnel des salariés affectés dans les FLS

Cet accord porte sur des améliorations en matière de :

  • Rémunération : Augmentation dès 2012 des coefficients de paiement maximum des niveaux 2, 3, 4 respectivement de 15, 16, 18 points.
     
  • GPEC : une analyse sur l’évolution démographique des salariés FLS à moyen terme.
     
  • Formation :

Formateurs : arrêt de perte de droit à C.A.A. dans la limite de 80 heures de récupération.
Apprenants : 40 h de récupération au réel au-delà des deux postes forfaitaires.

  • Assurance : la direction s’engage à ouvrir des négociations sur la mise en place d’une assurance pour perte d’éléments forfaitaires avec abondement du CEA.

L'intéressement

Documents de référence à télécharger

Tract du 21/04/11
Tract du 9/06/11


ACCORD SIGNE PAR L'UNSA SPAEN

  • Une volonté de doubler le talon de l’Annexe 2
     
  • Un montant uniforme pour tous à l’intéressement au CEA est proposé par la CFDT. A-t-il un sens au CEA ?
    La Direction du CEA et, du côté des O.S., la CFE-CGC y sont opposées et mettent en avant le seul paradigme d’une répartition en fonction des salaires. Lors de la négociation de l’accord précédent du 27/06/08, la mise en place d’un talon (30 % de la somme allouée) et le plafonnement pour les salaires supérieurs à 6 000 € avaient donné lieu à de nombreuses discussions.

    L’intéressement au CEA n’est pas du même ordre que dans les entreprises privées telles qu’AREVA (3 200 €/salarié) pour citer une entreprise proche. Il n’y a pas la notion d’une répartition d’un excédent, en fonction de son rang, dans l’entreprise qui symbolise l’apport de chacun.

    L’intéressement au CEA n’est pas le levier de la politique de l’entreprise comme dans le privé. Et les sommes redistribuées ne peuvent pas faire l’objet d’une lutte syndicale pour les utiliser lors des augmentations générales des salaires.


Le CEA a mis en place l’intéressement en partie :

-  pour se donner un peu d’air dans le pouvoir d’achat des salariés,

- mais également pour que chaque salarié s’intéresse à la marche de l’ensemble de l’entreprise et non seulement à son activité.


Le rapport des masses financières à distribuer entre les A I et les A II pour l’intéressement est inférieur à celui des augmentations générales. C’est l’un des arguments avancés par la Direction contre le montant unique. L’écart entre le plus faible montant individuel et le plus fort est important.

L’intéressement au CEA n’est pas un facteur d’émulation mais vise à un effet d’appartenance à un collectif de travail.  Aussi, la question posée d’une prime unique mérite que l’on s’y arrête et demande réflexion. Mais pour que la proposition puisse prendre corps ou s’en rapprocher, il faudrait que la CFDT revienne à la table des négociations afin que cette proposition rassemble plus de 30 % de la représentativité !!!
 

  • Bilan des négociations :

Le 8 juin 2011, l’UNSA/SPAEN, la CFE-CGC et la CFTC ont signé l’accord d’intéressement conclu pour une durée de 3 ans (exercices 2011 – 2012 – 2013).

Le montant plancher à distribuer sur la durée de l’accord est de 1,25 % de la masse salariale soit 11 M€. (ce montant est augmenté de 1,5 M€ pour l’exercice 2011.
La somme à redistribuer sera de 12,5 M€.)            
La prime d’intéressement est constituée de 2 parties :                         
- un prorata des salaires et,                        
- un montant égal pour tous "talon".            

L’UNSA/SPAEN a obtenu, dans cet accord, que le "talon" soit monté à 40 % au lieu de 30 % sur le précédent. Cette nouvelle répartition, dans l’option d’un résultat de l’exercice de 2011 égal à celui de 2010, permet de prévoir une augmentation entre 100 et 130 € de la prime pour l’ensemble des salariés à temps plein quelque soit la rémunération.

PERCO

ACCORD SIGNE PAR L'UNSA SPAEN

  • 10 jours RTT (0,5 mois de salaire) monétisé et versé sur un PERCO
  • Pour se constituer une épargne
  • Pour racheter ses trimestres (départ retraite)

Document de référence à télécharger

Tract du 30/06/11


L’UNSA/SPAEN, signataire des accords INTERESSEMENT et PERCO, se félicité de permettre aux salariés de se constituer une épargne salariale à moindre coût : 10 j de RTT + intéressement + abondement.

L’UNSA/SPAEN a rappelé à la Direction qu’il était favorable à la mise en place d’une sur complémentaire retraite basée sur la répartition dans lequel il puisse y avoir l’utilisation des jours épargnés dans un CET.

L’UNSA/SPAENa pris note que la Direction ne voulait pas mettre en place une sur complémentaire qui soit facultative et en imposer une à l’ensemble des salariés.

L’UNSA/SPAEN accepterait la mise en place d’un PERCO :

  • si l’abondement de l’entreprise est significatif,
  • si l’alimentation par le salarié peut se faire par le versement de JRTT épargnées sur un CET.

La loi permet de transférer l’intéressement sur un PERCO avec ses 2 possibilités.

Tous les salariés du CEA pourraient alimenter un PERCO à moindre coût. Ce qui le justifie à nos yeux.

L’UNSA/SPAEN a rappelé également son opposition totale aux versements de JRTT d’un CET dans un P.E.E., ce qui reviendrait dans ce cas à une monétisation au bout de 5 ans des JRTT ce que nous refusons.

 

La Direction du CEA nous a informés que la mise en place d’un PERCO pouvait se faire de 2 façons :

-soit un accord

- soit une mise en place unilatérale

et qu’elle ne s’interdisait pas cette dernière dans le cas où la négociation n’aboutirait pas d’un consensus suffisant.

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