Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) a été établi le 4 novembre 1985. Il permet aux salariés de se constituer une épargne investie en valeurs mobilières par l’intermédiaire de parts détenues dans des fonds communs de placement, avec l’aide du CEA.

L’aide de l’employeur se traduit par le versement d’un abondement complémentaire à chaque versement du salarié (dans la limite de 700 € par an) et par la prise en charge de tous les frais de gestion et de tenue de compte. Le PEE permet aux salariés de bénéficier d’une exonération de charges sociales et d’une fiscalité avantageuse.

Tous les salariés employés depuis au moins 3 mois peuvent ouvrir un PEE.

L’épargne constituée est indisponible pendant 5 ans. Dans ces de sortie anticipée sont prévus par la loi comme le mariage, une naissance, un divorce, l’achat de sa résidence principale…). Au terme des 5 ans, le salarié peut décider de maintenir son épargne ou de la retirer.
Par soucis de simplification, les sommes versées au cours d’une année civile sont disponibles au 30 juin de la cinquième année suivant leur versement. Par exemple un versement dans l’année 2020 sera bloqué jusqu’au 30 juin 2015.

L’alimentation du PEE se fait par l’intermédiaire de versements volontaires de la part du salarié (ponctuels ou réguliers) et/ou par le versement de leur intéressement (via l’espace Sigma). Le montant minimum d’un versement est fixé à 40 €.

Régles de versement de l’abondement :

Montant versé% abondementMontant maximal de l'abondement
SUR LES 1000 PREMIERS EUROS
Versement sur fond solidaire 50 % du montant versé 500 €
Versement sur fond non solidaire 40 % du montant versé 400 €
VERSEMENT AU DELA DE 1000 EUROS 20 % du montant versé dans la limite d'un abondement total de 700 euros

Questions

Cas de sorties anticipées

Fiscalité épargne salariale

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