ACAS : Le Feuilleton

L’ACAS est en crise !

Mais la crise ne date pas d’hier ! Les changements de dernière minute de la réglementation en fin d’année 2019 sur les prestations vacances montraient déjà que l’ACAS rencontrait de grandes difficultés financières ! Cela n’a échappé à personne et l’effet le plus visible pour les salariés, c’est la réduction et le plafonnement des remboursements des vacances famille depuis fin 2019 ainsi que la mise en place d’autres limitations (nombre de séjours et autres) au travers de la réglementation R2 de l’ACAS qui définit les règles applicables.

Que va-t-il se passer en 2021 ? Est-ce que ces plafonds seront reconduits ou baissés ? Nous sommes dans l’attente de la nouvelle réglementation.

Rappel des plafonds ACAS 2020*

3 plafonds se cumulent

Plafond annuel en nombre de séjour :
-2 séjours type “famille” par an et par famille
-2 séjours type “enfants” par an et par enfant

Plafond annuel en nombre de jours :
-35 jours pour les adultes
-60 jours pour les enfants âgés de moins de 26 ans scolarisés
-sans limitation de durée pour les enfants de foyer monoparental âgés de moins de 26 ans et les enfants handicapés quel que soit leur âge

Plafond annuel en montant de participation :
-pour les séjours type “famille” et les transports secs voir le tableau ci-contre
-pour les séjours type “enfants” : 1200 € par an et par enfant

*extraits de la réglementation R2 2020 de l’ACAS

CS mini

CS Maxi

plafond

0

249,99

1500 €

250

499,99

1400 €

500

749,99

1300 €

750

999,99

1200 €

1000

1249,99

1100 €

1250

1499,99

1000 €

1500

1749,99

900 €

1750

fin

800 €

Mais ces plafonds ne sont que des sparadraps pour essayer de soigner une fracture ouverte !

Cette fracture, c’est principalement une réglementation reconduite d’année en année moyennant quelques adaptations souvent mineures et rédigée sans aucune prévision budgétaire correspondante si ce n’est une augmentation de l’enveloppe annuelle de 2% correspondant à la hausse prévisible de la dotation. Une règlementation qui valide chaque année une base de calcul datant de plus de 25 ans sans considérer les évolutions des frais de fonctionnement et de la répartition des activités sociales entre l’ACAS et les ALAS.

ACAS, ALAS, comment s’y retrouver ?

ACAS : Association Centrale des Activités Sociales
L’ACAS gère les prestations nationales valables dans tous les centres CEA : vacances familles, vacances enfants, études supérieures, prestations pour les personnes en situation de handicap

ALAS : Association Locale des Activités Sociales
Il y a une ALAS dans chaque centre CEA qui décide et gère des prestations spécifiques valables uniquement pour le centre : arbre de Noel, voyages de groupe, rentrée scolaire, associations culturelles et sportives…

Fin 2019, plusieurs élus, dont l’UNSA SPAEN, ont tiré la sonnette d’alarme face aux projections d’un atterrissage budgétaire catastrophique. Mais souvenez-vous, déjà mi-2018, la destination de l’année « les îles françaises » avait dû être arrêtée en catastrophe pour contenir l’inflation budgétaire d’une participation « victime de son succès » pour les uns, ou “victime d’une dérive prévisible” pour les autres.

En résumé, on crée des règles, on espère que les salariés ne consomment pas trop et à la fin de l’année, on fait les comptes dans l’espoir qu’il reste des roues pour atterrir !

L’année 2020 et la crise sanitaire auront temporairement ralenti les prestations liées aux vacances et rééquilibré artificiellement les comptes mais si l’on veut que l’ACAS ait un avenir durable, il devient urgent de changer les pratiques. Il est nécessaire de commencer par établir un vrai budget prévisionnel en cohérence avec les montants accordés aux activités sociales (avec 16 à 17 M€ de dotation du CEA correspondant à 1,65% de la masse salariale, cette dotation couvre les prestations et les frais de fonctionnement de l’ACAS et des ALAS), puis de définir la règlementation en fonction des arbitrages rendus sur ce budget prévisionnel. N’oublions pas que les ALAS bénéficient de 35% de cette dotation (environ 6 M€) et qu’elles risquent d’être mises également au régime sec si des économies ne sont pas faites. Nous serons aussi vigilants sur ce point !

Quel salarié n’agirait pas ainsi pour ses propres deniers ? Quand on veut partir en vacances, on regarde ce qui est disponible dans le porte-monnaie et on choisit son séjour en fonction. On ne fait pas la démarche inverse qui consisterait à réserver des vacances « idéales » pour ensuite recevoir une facture impossible à acquitter, vivre à crédit et finalement déposer un dossier de surendettement.

Les villages de vacances font bien évidemment aussi partie du sujet :

-Entretenus à la marge, uniquement par obligation de respecter les évolutions réglementaires, ils n’ont jamais été rénovés pour conserver le standing attendu.
-Indépendants (bien que financièrement gérés par les élus au travers de SCI) mais vivant de fait aux crochets de l’ACAS dès qu’il y a une difficulté financière et en dehors de tout budget prévisionnel, ils plombent les comptes de l’ACAS sans y apparaître, sauf au bilan comptable de fin d’année. Par exemple : la SCI de Paese di Lava a demandé à provisionner une somme de 140 000 € à l’ACAS pour compenser le non paiement des loyers depuis 6 trimestres, cette somme venant s’ajouter à des effacements d’ardoises ou des prêts en cours.

Paese di Lava a sûrement l’une des plus belles vues de Corse, avec un coucher de soleil qui laisse rêveur. Mais quand les murs tombent, la réalité est vite moins idyllique : ce village est sous perfusion depuis plus de 15 ans ! La désaffection des estivants (CEA et extérieurs) devient significative.

Situation Paese di Lava

2018

2019

écart

Nb logements

126

126

Nb lits

458

458

Nb jours d'ouverture

183

170

-13 j

Nb nuitées vendues

41 184

34 949

-15 %

Nb personnes hébergées

8 859

7 839

-15 %

Une question doit alors être posée : Avons-nous encore les moyens d’être propriétaires d’un bien qu’on ne sait pas gérer et guère entretenir au risque de supprimer des prestations pour la majorité des salariés ? La dette de Paese di Lava est actuellement de 1.2 M€. Ne plus être propriétaire ne veut pas dire que l’on ne pourra plus y aller, cela veut dire qu’en cas de vente il est indispensable de négocier les conditions d’accès et les tarifs.

Bien sûr nous avons tous eu l’habitude d’avoir une ACAS généreuse. Ça a été possible dans le passé et il faut être conscient que ça ne l’est plus si rien ne change. Si nous voulons continuer à avoir des prestations relevant des activités sociales, il faut être prêts, collectivement, à un redéploiement en adéquation avec nos moyens actuels.

L’UNSA SPAEN, en tant que syndicat responsable vous devait cette information.

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