L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur* a été finalisé le 6 décembre à Montevideo par la Commission européenne et les pays du marché commun du sud. Pour l’UNSA, cet accord doit être rejeté dans sa forme actuelle.
En négociation depuis 1999 mais quasiment conclu depuis 2019, cet accord n’en finit pas de susciter des remous. Et à juste titre ! Les détails, prétendument modifiés par rapport à 2019, n’ont pas été rendus publics. Une méthode qui en dit long sur la transparence du processus de décision et sa légitimité démocratique.
Censé réduire les droits de douane sur 91 % à 92 % des marchandises échangées entre les deux zones, cet accord, s’il est mis en place, aurait des effets importants pour les secteurs économiques des pays concernés (32 au total). Les conséquences seront variées. Certaines activités économiques seront favorisées et d’autres fragilisées.
Ainsi, une frange importante du secteur industriel européen y trouvera son intérêt, notamment l’automobile, la chimie ou la pharmacie…Mais une partie du secteur agricole et agroalimentaire pâtira de l’accord (viande bovine, volaille, maïs…) tandis qu’une autre en profitera potentiellement (lait, fromage…). A l’inverse, le secteur industriel des pays du Mercosur, déjà fragile, sera pénalisé et le secteur agricole et agro-industriel plutôt favorisé.
En l’état, cet accord n’entraine aucun bénéfice pour les citoyens et les travailleurs européens, alors que les risques, à la fois sanitaires, environnementaux et sociaux, sont conséquents. Non seulement l’agriculture et l’agroalimentaire seraient exposés à une concurrence déloyale impactant les salaires, les conditions de travail et les emplois, mais le projet actuel ne contribue aucunement à améliorer les normes sociales et environnementales dans les pays du Mercosur. Ce qui fait également peser un risque de rupture sur les chaînes de valeur dans ces pays.
A l’heure où l’Union européenne a adopté des mesures essentielles pour l’environnement et la santé avec le Pacte vert ainsi qu’une directive sur le devoir de vigilance des multinationales, et où de surcroit la France a rappelé lors de la COP29 ses engagements dans ce domaine, cet accord vient en contradiction avec les préconisations des organisations syndicales tant au niveau national ou qu’européen.
La protection est insuffisante pour les travailleurs des secteurs qui seraient pénalisés et aucune sanction n’est prévue en cas de violation des droits des travailleuses et travailleurs. En outre, le volet développement durable de l’accord n’est pas contraignant.
Pour l’UNSA comme pour la Confédération européenne des syndicats (CES), il s’agit d’une exigence forte !
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur cette signature alors que le pouvoir en Argentine malmène les services publics fondamentaux, les libertés publiques ainsi que le mouvement social dans son ensemble.
Pour l’UNSA, les accords commerciaux internationaux doivent intégrer des normes sociales et environnementales élevées et opposables, notamment les objectifs de développement durable (ODD) et les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ils doivent aussi garantir une concurrence loyale, une réciprocité et la possibilité de recourir à un système international de règlement des différends.
La France ne peut être le seul État membre à s’inquiéter des conséquences de la ratification d’un tel texte. Et même si l’accord est encore loin d’être entériné des deux côtés de l’Atlantique, le gouvernement doit engranger davantage de soutiens pour empêcher son adoption au niveau européen ainsi en renégocier le contenu dans l’intérêt des travailleuses et travailleurs de l’Union européenne et du Mercosur.
* Le Marché commun du Sud (Mercosur pour Mercado Común del Sur) est une communauté économique qui regroupe plusieurs pays d’Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, Bolivie).
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