Malgré les conséquences désastreuses des réformes précédentes, le gouvernement entend poursuivre son tour de vis contre l’assurance chômage. L’UNSA s’indigne devant cet acharnement.

L’Unédic a récemment actualisé ses données sur les effets des réformes de l’assurance chômage engagées depuis 2019 (Voir document ci-dessous), qui figurent également dans le rapport intermédiaire du comité d’évaluation de cette réforme, présenté cette semaine.

Des conséquences lourdes pour les demandeurs d’emploi

Par rapport à 2019, le nombre d’ouvertures de droits et d’allocataires à l’assurance chômage a sensiblement diminué (- 200 000) en 2022 et 2023, même s’il est encore difficile de déterminer avec précision ce qui relève des nouvelles dispositions règlementaires ou de l’amélioration de la conjoncture économique au sortir de la crise Covid.
Mais les nouvelles règles ont bien des effets très néfastes sur le sort des actifs. Avec le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui concerne 47% des allocataires, l’allocation journalière (AJ) est en moyenne de 16% inférieure à ce qu’elle aurait été avec le mode de calcul précédent.
La baisse peut parfois atteindre 40 voire 50% !
Ainsi, en 2022, 45 % des allocataires ont ouvert un droit avec une AJ inférieure à l’allocation dite minimale (29,56 € en 2022) contre 27 % en 2019. En outre, 11 % des allocataires ont ouvert un droit avec une AJ inférieure à l’allocation spécifique de solidarité socle (18,18 € au 1er janvier 2022) contre 6% en 2019.
Cette nouvelle disposition concernant le SJR a également contribué à diminuer la part des allocataires qui travaillent en cumulant leur revenu d’activité avec une allocation chômage.
Par ailleurs, l’augmentation de 1 à 6 mois de la durée de travail permettant de recharger ses droits – qui supprime de fait le principe de rechargement – a conduit, du fait de l’amélioration de la conjoncture, à réduire de 41% le nombre de rechargements entre juin 2022 et juin 2023.

Ces nouvelles dispositions introduites entre 2019 et 2021 ont affecté surtout les jeunes et les personnes en fin de contrats à durée limitée (CDD, intérim), les précarisant encore davantage.

De son côté, la réforme instaurée à partir du 1er février 2023, qui réduit la durée maximale d’indemnisation de 25% , a généré une diminution de 3,4 mois des droits ouverts entre 2022 et 2023, soit environ 100 jours. Au-delà de ce constat, déjà accablant, le recul n’est à ce jour pas suffisant pour évaluer précisément d’autres effets négatifs découlant de ces dispositions.

L’assurance chômage, cible favorite du gouvernement
Rappelons que les partenaires sociaux ont négocié une nouvelle convention d’assurance chômage en novembre dernier. Convention que le gouvernement n’a pas encore agréée.
Il a en effet conditionné son agrément aux résultats des négociations en cours entre les partenaires sociaux sur le pacte de vie au travail, notamment le volet concernant les séniors.
Dans le même temps, le Premier ministre met la pression sur ces négociations en exigeant de nouveaux ajustements, comme une diminution de la durée maximale d’indemnisation à 18 mois pour tous contre 27 mois maximum aujourd’hui pour les plus de 55 ans.
Il agite également la menace d’une nouvelle lettre de cadrage si les comptes de l’Unédic venaient à se dégrader, alors que l’État puise injustement (plus de 12 milliards d’euros d’ici 2026) dans les caisses de l’organisme paritaire pour financer ses politiques publiques sur l’emploi.
Renforcer la dégressivité des allocations chômage ou augmenter la CSG des demandeurs d’emploi indemnisés sont parmi les idées qui circulent au sein du gouvernement à l’égard de l’assurance chômage.
De telles mesures conduiraient à précariser davantage encore les demandeurs d’emploi, sans cesse lésés depuis près de 5 ans.
Boucs émissaires et source d’économies budgétaires qui n’offrent que peu de résistances, les demandeurs d’emploi méritent tout au contraire de la considération, une assurance chômage financièrement protectrice et un service public de l’emploi qui garantisse un accompagnement et un soutien de qualité.
L’UNSA s’opposera avec force à tout nouveau recul des droits des demandeurs d’emploi.
(1) Avec une durée « plancher » de 6 mois. La réduction est donc inférieure à 25% dans certains cas, par exemple pour un demandeur d’emploi qui aurait eu une durée maximale d’indemnisation de 7 mois avec les règles précédentes.