Quoi de neuf au J.O. du 29 mars ? Certificat d’économie d’énergie, Plafond de ressources – complémentaire santé, Règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique, Sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées, …

Votre Journal Officiel de l’UNSA interpro.. Notre sélection : ° INFORMATIONS DIVERSES TRANSITION ENERGÉTIQUE : Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et...

Quoi de neuf au J.O. du 28 mars ? Recrutement et OPCO, salariés des Particuliers employeurs et emploi à domicile (UNSA SPAMAF-FESSAD), Mixité sociale et dispositions à destination des établissements d’enseignement privé sous contrat, Élections professionnelles à la DGSE, Examens d’accès à la profession de Taxi & VTC, …

Le Journal Officiel de « l’UNSA ». Notre sélection : ° CONVENTIONS COLLECTIVES Branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la...

Quoi de neuf au J.O. du 27 mars ? Salaires minima dans les Services de l’Automobile, Droits sociaux au logement, Facturation dématérialisée, Rémunération digne des agriculteurs, déontologie à l’IGAS, …

Peu de nouveautés au Journal Officiel. Notre sélection : ° CONVENTIONS COLLECTIVES Services de l’Automobile Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)...