Quoi de neuf au J.O. du 30 novembre ? Loi partage de la valeur, Prévention de la radicalisation à caractère terroriste, Lutte contre le trafic des migrants, Séquence d’observation en milieu professionnel, seconde technologique, …

par | 30 novembre 2023 | Non classé

La première veille Journal Officiel de l’Interprofessionnel UNSA… Notre sélection : ° LOI PARTAGE DE LA VALEUR Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein...

Quoi de neuf au J.O. du 29 novembre ? Compte épargne-temps Fonction Publique : revalorisation des indemnisations, Formation initiale des cadres de la Fonction Publique, Surendettement et téléphonie mobile, …

par | 29 novembre 2023 | Non classé

Au Journal Officiel. Notre sélection : ° COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) L’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 est modifié : augmentation des montants...