Quoi de neuf au J.O. du 4 juin ? Premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 de report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans dans la Fonction Publique… Prise en charge dispositifs médicaux numériques, Avis de l’ARCOM relatif au projet de décret contenus terroristes et pornographiques sites internet…

par | 4 juin 2023 | Non classé

Quelques jours à peine après les échanges houleux en commission des lois de l’examen de la proposition de loi de députés de l’opposition d’abrogation de la loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant l’âge légal de la...

Quoi de neuf au J.O. du 3 juin ? Traitement polygraphe des « faux avis en ligne », frais de santé des intérimaires et plusieurs branches professionnelles révisent leurs conventions collectives nationales…

par | 3 juin 2023 | Non classé

Modérations des avis exprimés sur les sites internet (contrôler et sanctionner les abus et pratiques mensongères à partir de traitements de données diffusées en ligne… ) et forte activité d’avenants aux accords collectifs des branches professionnelles au...

8ème congrès de l’UNSA

par | 2 juin 2023 | Non classé

Le 8ème congrès de l’UNSA se tiendra à Dijon du mardi 6 au jeudi 8 juin. Environ 1200 délégués, auditeurs, partenaires vont se retrouver au Palais des congrès de Dijon pour échanger, débattre pendant 3 jours, en plénière, lors d’ateliers-échanges ou encore...
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