Le récent rapport de 5 parlementaires « Rendre des heures aux français » vise à simplifier la vie des entreprises mais propose de restreindre dans le même temps les garanties des salariés et leurs droits à être défendus et représentés en diminuant les obligations des entreprises en matière sociale. Pour l’UNSA, dégrader le dialogue social n’est en rien une solution.

Les auteurs préconisent notamment de :

– Déroger aux accords de branche sur les salaires minima conventionnels, le temps de travail… dans les entreprises de moins de 5 ans et de moins de 50 salariés – Supprimer les obligations des entreprises liées aux seuils d’effectif en les relevant d’un cran (11, 50, 250), qui conduisent, par exemple, à des CSE sans personnalité juridique et aux attributions réduites dans les entreprises de 50 à 250 salariés – Réviser à la baisse le nombre d’heures hebdomadaires du temps partiel fixé aujourd’hui à 24 heures – Supprimer l’obligation de la Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) dans les entreprises de moins de 250 salariés Réduire les délais des contentieux et notamment prud’hommaux…

L’UNSA rappelle que le dialogue social n’est ni un frein à la compétitivité et à la croissance des entreprises ni un coût à réduire.

Et dans un contexte social déjà tendu, l’heure n’est pas à la diminution des droits.
En sapant le dialogue social, en réduisant les missions des instances représentatives, ces mesures affaiblissent les droits et les garanties des salariés.

Si le gouvernement devait retenir ces préconisations, l’UNSA mettrait tout en œuvre pour s’y opposer.