Flash Info 2 décembre 2022 

La dixième et dernière réunion de négociation obligatoire annuelle sur la thématique de la rémunération s’est tenue le 1 décembre.

De l’ensemble des 8 points du cahier revendicatif et des préavis de grève de l’UNSA SPAEN sur ce thème, seul le point 7« frais de mission et i.k » a été traité par la Direction au cours de cette réunion.

• Les propositions de la Direction sur les frais de mission sont :

Déjeuner : 20,2 € (plafond URSSAF)

Diner : 22 €

Nuitée province : 110 €

Nuitée région parisienne 130 €

• Sur les IK, la Direction propose une augmentation de 10%. Les forfaits de déplacement dans le cadre des astreintes et horaires postés ne sont pas concernés.

Bien que sur le sujet la Direction ne soit pas tenue de négocier, elle a écouté les remarques des organisations syndicales sans se positionner. La mise en application est prévue au 1 janvier 2023. Les OS demandent :

• Une augmentation du plafond pour le diner à minima à 25 € (voire qu’il soit possible de disposer d’un plafond commun déjeuner + diner)
• Une augmentation des nuitées à minima à 120 € en province et 140 € en région parisienne. Il a aussi été demandé que le plafond région parisienne soit étendu aux grandes métropoles.
• L’alignement des IK sur le barème URSSAF

Tout ce qui touche de près ou de loin à la grille des salaires (plafonds de grille, avancements des A2, alignement des PSC et PSNC, portée à 25 % des primes ancienneté et primes individuelles) est renvoyé au projet SMS dont les discussions ne reprendront qu’au 2nd semestre 2023. Ceci nécessitera que des moyens soient accordés au CEA par les tutelles. La thématique mobilité sera elle aussi discutée ultérieurement.

Concernant les dispositions prévues par la loi de finance rectificative comme le rachat de JRTT ou la prime de partage de la valeur, la Direction renvoie encore à 2023, en début d’année cette fois, sous réserve de disposer des moyens associés donnés par l’Etat.

Hors périmètre de la NAO : il n’y aura pas de revalorisation du forfait télétravail comme demandé par le Gouvernement dans son plan de sobriété