Flash Info 23 février 2022
Télétravail :
La première réunion de négociation sur le télétravail a permis de prendre note des contours du cadrage de la Direction. L’UNSA SPAEN avait envoyé à DRHRS un cahier revendicatif en 24 points quelques jours auparavent.
Sans présager de l’issue des négociations, en voici les orientations :
- Toutes les dispositions seront rassemblées dans un nouvel avenant dédié au télétravail pour que celles-ci ne soient pas éparpillées sur plusieurs textes (entre l’accord QVT de 2019, l’avenant de 2021 et le nouveau texte)
- Il y aura des dispositions pour du télétravail régulier et du télétravail exceptionnel
- Pour le télétravail régulier : le nombre de jours annuel sera compris entre 84 et 126 (nombre min et nombre max demandé par les organisations syndicales, l’UNSA SPAEN ayant proposé 100 jours). La première proposition de la Direction serait plutôt à 84 jours.
- L’éligibilité au télétravail sera en fonction de l’activité et non plus en fonction du poste (ce qui pourrait nécessiter de faire évoluer l’auto diagnostique du salarié)
- Le collectif de travail serait préservé avec 2 jours de présence par semaine
- Pour le télétravail exceptionnel : il n’y aura pas de quota de jours mais il serait accordé en fonction du contexte à valider avec sa hiérarchie ou dans un cadre défini par la Direction de centre :
- Motifs individuels : par exemple maladie du salarié, enfant malade, situation de handicap, maternité, situation de proche aidant…
- Motifs collectifs cadrés par la Direction générale ou du centre avec déclinaison locale : pandémie, intempéries, circulation alternée…
- Il devrait y avoir une indemnisation : c’est une obligation légale, le montant sera défini sur la base du benchmark de plus de 30 entreprises réalisé par la Direction
Certaines dispositions qui constituaient une avancée dans l’avenant de septembre 2021 seront conservées : prise du télétravail par demi-journées ou ouverture du télétravail à tous les salariés en temps partiel (modalités à définir dans la négociation à venir)
Les organisations syndicales ont demandé à ce qu’une charte de télétravail soit rédigée et que la FAQ de la direction soit complétée au vue des nouvelles modalités.
Les dispositions seront éventuellement à compléter lorsque toutes les négociations de la thématique AOTQT auront été discutées pour assurer la cohérence de l’ensemble.
La signature de l’avenant pourrait avoir lieu avant l’été.