Accords FLS

La Direction a réuni les organisations syndicales représentatives le 27 septembre dernier suite à la demande, exprimée par une seule de ces OS, de révision de tous les accords dits « FLS ». Lors de cette réunion de pré-négociation, la Direction a souhaité redonner à tous les négociateurs présents le contexte global dans lequel s’inscrivent les dispositions :

• La FLS bénéficie de dispositions spécifiques, mais celles-ci ont des interactions directes avec les accords globaux qui bénéficient à tous les salariés CEA. Ceux qui pourraient être impactés sont : les accords 35h (implications sur les JRTT, les congés payés), la fête locale, la CAA…
• Les accords « FLS » ont  bénéficié de mesures particulières à l’époque de leur signature et plusieurs dispositions sont à présent « dérogatoires à la loi ». Toute révision débouchera sur de nouveaux accords qui devront respecter les disposition légales en vigueur aujourd’hui.
• Enfin, La direction se refuse de négocier tant que la justice n’aura pas rendu son jugement sur le régime 24×48. Elle indique qu’elle appliquera la décision.

 Il convient donc d’être très prudent avant de remettre en cause les accords FLS. A l’UNSA SPAEN, nous estimons que les différents pratiques « FLS » doivent être homogénéisées entre les différents centres, ce qui n’est pas le cas actuellement. Une homogénéisation pourrait se faire par un avenant qui n’est pas une dénonciation et qui permet de faire des ajustements sans changer le fond de l’accord.