Flash Info 4 mai 2022 

icone du flash info du 14 10 2021
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Négociation Télétravail :

Une réunion de négociation concernant le télétravail s’est tenue le 3 mai.

Comme on pouvait s’y attendre, les discussions ont principalement porté sur :

  • Le nombre de jours annuels : 84 j proposés par la DRHRS, 100 voire 126 demandés par les OS, le nombre de jours hebdomadaire max est de 3 j/semaine.
  • L’indemnisation

Nombre de jours :

La Direction reste sur sa proposition initiale de 84 j malgré les arguments avancés par les Organisations Syndicales lors de la dernière séance pour passer à 100 voire 126 jours annuel. Si DRHRS dit ne pas être fermée à plus de jours elle semble très frileuse à aller plus loin. Elle propose de faire un REX dans 18 mois pour éventuellement faire évoluer le dispositif si cela s’avérait nécessaire.

L’argument principal avancé par la Direction est que 84 jours représente un doublement par rapport aux 42 j actuels. L’UNSA SPAEN a demandé 100 j et a fait remarquer que nous venions de vivre une période de 2 ans de télétravail intensif sur des rythmes allant de 3 à 5 jours hebdomadaires.

Indemnisation :

La Direction a rappelé que le télétravail est à l’initiative du salarié et envisage un forfait mensuel qui pourrait être sur la base du dispositif URSSAF : 2.5 €/j de télétravail avec un montant plafonné à 200 €/an. Ce forfait couvrirait l’ensemble des coûts qu’il s’agisse de chauffage, box internet, repas… Il est rappelé que les équipements informatiques (ex un écran), seront fournis par le CEA. Pour les demandes spécifiques (ex fauteuils ergonomiques), il y a lieu de passer par prescription du service médical du travail. En aucun cas il n’y aura de remboursement sur facture.

Contrairement aux autres OS, l’UNSA SPAEN s’est plus focalisée sur les conditions de télétravail que l’indemnisation (par ex : un téléphone portable professionnel pour les personnes en interface avec les salariés).

Autres points :

  • Les primes de sujétion : une prime est versée en fonction d’un environnement lié à la pénibilité / contraintes du travail. Si la pratique du télétravail ne modifie pas cet environnement, les primes n’ont pas lieu d’être impactées. Ex : si la prime de chaud est accordée pour 70 % du temps et que le télétravail ne dépasse pas 30 % du temps, la prime ne doit pas être impactée.
  • Charge de travail et droit à la déconnexion: seront rediscutés dans le cadre des discussions AOTQT

Une nouvelle réunion sera ajoutée en mai, pour avancer sur les 2 points restant en suspens. La dernière réunion est programmée

le 31 mai. L’objectif affiché est de proposer le texte à la signature pour le 1 juin.