La SPAENette

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LA SPAENette septembre 2020

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A L’UNSA ON S’OCCUPE DE MOI

2020 Une année riche en négociations

De nombreux accords viennent à échéance en 2020. C’est le cas par exemple de l’accord sur l’intéressement, de celui sur l’égalité professionnelle, du contrat de génération…. En raison du confinement, les négociations ont toutes été repoussées et le calendrier social depuis la levée du confinement et pour le reste de l’année s’annonce bien chargé.

Concernant les négociations sur les salaires, elle se sont soldées en mai dernier par un constat de désaccord entre l’ensemble des organisations syndicales et DRHRS, la direction n’ayant rien d’autre à proposer qu’une augmentation de zéro !.

Pour l’intéressement, les négociations ont été bouclées en 3 réunions ! Si elles n’ont pas permis d’obtenir un accord sur trois ans comme le demandaient l’ensemble des organisations syndicales, les discussions ont tout de même permis de faire évoluer la grille de notation des critères proposée par la direction et faire faire prendre en compte (un petit peu) le caractère inhabituel de cette année 2020 par l’application d’un bonus de 2/12ème sur l’ensemble des critères. Autre point : les primes individuelles seront calculées sur une base identique pour tout les salariés, cette base étant proratisée en fonction du temps de présence et du taux d’activité de chacun.

Nous ne nous leurrons pas, le montant qui sera versé en 2021 au titre de l’intéressement 2020 n’atteindra pas les montants que nous avons connu ces dernières années mais grâce aux négociations, ce ne sera pas non plus l’ersatz d’intéressement qui figurait dans le premier projet qui a été proposé par la Direction. Dans le contexte du blocage de point d’indice pour les salaires, l’UNSA SPAEN a choisi de signer l’accord d’intéresement.

La négociation pour le renouvellement de l’accord mutuelle sera également un morceau de choix de cette année 2020. L’accord vient à échéance au 31/12/2020 d’ores et déjà la Direction prévoir de prolonger l’accord actuel par un avenant d’un an, ce qui nous mène au 31/12/2021. Nous avons deux difficultés : un sujet complexe et le fait que le nouveau contrat devra nécessairement respecter les processus des marchés publics. Les discussions pourraient être amenées à se prolonger sur le premier trimestre 2021, mais pas au-delà car les délais pour passer un marché public sont relativement longs. Soucieux de négocier le meilleur accord pour les salariés, l’ensemble des organisations syndicales a demandé à ce que l’accord actuel soit prolongé par un avenant de 2 ans ce qui laisserait suffisamment de temps pour négocier convenablement les dispositions du nouvel accord. La Direction a refusé cette demande et les négociations se conduiront à marche forcée avec une réunion de négociation tous les 15 jours sur le dernier trimestre 2020.

Nous savons que contrat de génération ne sera pas renouvelé. Cet accord comportait les dispositions relatives à la retraite progressive. La Direction a proposé de transférer le volet retraite (retraite progressive, rachat de trimestres) au futur accord sur l’égalité professionnelle qui doit lui aussi être négocié sur le dernier trimestre 2020.

Notre convention de travail actuelle est en vigueur jusqu’au 5 octobre 2021. Les négociations pour intégrer les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles continueront elles aussi au dernier trimestre 2020. L’ensemble du texte doit être revu de manière méticuleuse dans son ensemble ce qui mérite toute notre attention. La convention de travail est un texte important qui détermine les conditions d’emploi et de travail et qui fixe les garanties sociales de l’ensemble des salariés du CEA.

Vos élus sont plus que jamais mobilisés pour toutes ces négociations.

Egalité pro : Quotas mais pas que...

Retour d'expérience : télétravail

Depuis plusieurs décennies, les politiques publiques ont permis de faire avancer l’égalité professionnelle. Le principal outil utilisé est l’instauration de quotas, un outil simple à mettre en place et à suivre. Dans sa version la plus contraignante, le quota interdit les listes électorales (y compris pour les élections professionnelles) qui ne respectent pas l’alternance homme – femme.

Force est de constater que cette politique des quotas a eu son effet, puisque la situation des femmes s’est, un peu, améliorée. Les quotas sont aussi passés par le CEA. Les statistiques au fil des années, montrent une diminution de l’écart des salaires entre les hommes et les femmes, plus de femmes à des postes d’encadrement, …

Mais de chemin reste à faire et ce chemin-là ne sera pas réalisé avec l’instauration de quotas. Par définition, le quota est une simple proportion numérique et il n’est porteur d’aucune exigence envers les personnes qui en bénéficient. Si l’on prend l’exemple de l’instauration de quotas de femmes dans les postes à responsabilité, rien n’indique dans le dispositif que les femmes en question devraient favoriser les femmes que ce soit pour le recrutement ou les avancements par exemple.

Le quota permet d’augmenter la part des femmes mécaniquement. Mais il est porteur d’une vision arithmétique de l’inégalité qui peut donner l’impression que la question serait réglée dès lors que 50 % de femmes sont présentes. Or, quand bien même cette parité numérique est réalisée, la question de l’inégalité n’est pas résolue, y compris pour les 50 % de femmes présentes. Il ne faut pas voir le quota comme une solution miracle mais plutôt comme un outil dont les effets symboliques sont, certes, potentiellement forts.

Dans le domaine professionnel, il est indispensable d’aller au-delà des quotas, et il faut s’intéresser à d’autres aspects des inégalités : la manière dont le travail est organisé, comment on concilie la vie professionnelle et personnelle, les formes de harcèlement, la façon dont on détermine la progression dans la carrière, etc.

C’est sur ces sujets que le dialogue social prend toute sa place et que l’UNSA SPAEN est à vos côtés.

Un accord sur le télétravail régulier est en place depuis mi 2019. 

Il nous permet de bénéficier d’un nombre total de 42 j par an et de pouvoir poser au maximum 2j par semaine en télétravail.

Nombre d’entre nous ont testé le télétravail exceptionnel pendant la crise sanitaire COVID. Dans la perspective de discussions sur le sujet avec la Direction, l’UNSA SPAEN ouvre un sondage sur le sujet (3 questions). 

Temps Partiel

Vous êtes à temps partiel ? Vous avez donc signé un avenant à votre contrat de travail, jusqu’à présent, vous deviez signer un nouvel avenant à chaque échéance. Dans le cadre de la simplification des processus RH, le renouvellement des avenants se fera désormais par tacite reconduction, quelle que soit la formule de temps partiel. Le renouvellement se fera sur une durée équivalent à la durée initiale.

Pour la mise en place de cette disposition, le prochain avenant que vous signerez précisera cette nouvelle modalité de renouvellement par reconduction tacite.

Si vous souhaitez arrêter ou modifier votre avenant, vous devrez le faire savoir explicitement en respectant un préavis de 3 mois avant la date d’échéance de votre avenant.

Avancement es-tu là

La campagne d’avancement 2020 aura été à l’image de cette année… atypique ! Le confinement n’ayant pas permis de mener les réunions comme cela était prévu, la campagne d’avancement a réellement débuté au mois de juin 2020 dans le contexte difficile pour tout le monde de la reprise progressive de l’activité en présentiel.

Une autre difficulté est venue s’ajouter puisque de nombreux entretiens annuels eux aussi n’ont pas pu être réalisés comme les années passées en raison du confinement et beaucoup d’entre vous n’ont pas pu discuter de ce sujet important avec leur responsable.

Finalement le décalage dans le temps de cette campagne d’avancements aura permis à vos élus UNSA SPAEN de défendre plusieurs dossiers et d’obtenir gain de cause. N’oubliez pas non plus que vos élus peuvent vous aider à préparer votre entretien annuel.

Les dés ne sont pas encore jetés car des réunions des commissions carrières sont encore prévues en septembre et en octobre.

Les avancements seront visibles sur la paye de novembre, avec effet rétroactif au 1 juillet.

Internet et Intranet

L’UNSA SPAEN fait peau neuve…

Retrouvez nos nouveaux sites qui s’enrichissent au fur et à mesure : Intranet sur http://unsaspaen.intra.cea.fr

et Internet sur https://unsaspaen.org

Vous avez aussi la possibilité de vous abonner à nos Flash Info pour les recevoir directement au moment de leur parution.

A bientôt donc…

 

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