Le fil de l’intéressement 2021

Ou comment fixer aux salariés des objectifs supérieurs aux engagements du CEA envers l’Etat pour leur distribuer au final une prime inférieure à 600 € !

Ce n’est qu’après la signature de l’accord d’intéressement que les objectifs chiffrés du COP CEA-Etat ont été révélés… La négociation qui s’est achevée fin juin sur l’accord d’intéressement a peut-être l’odeur de la négociation mais elle laisse un goût amer.

L’UNSA SPAEN vous déroule le fil de la négociation.

Pour l’accord d’intéressement 2021 qui sera versé en 2022, l’UNSA SPAEN avait fait plusieurs propositions à la Direction… qui n’ont pas été acceptées… Ces propositions étaient :

  • Dissocier le Tf (Taux de fréquence) et le Tg (taux de gravité) des accidents de travail pour le critère sécurité
  • Diminuer le nombre de publications cible
  • Diminuer le nombre de création d’entreprises cible

Concernant les accidents de travail, depuis de très nombreuses années, le critère sécurité porte sur le Tf ET le Tg, ces deux indicateurs étant rassemblés en un critère unique. Les objectifs à atteindre pour obtenir les 100 points dans le cadre de l’accord 2021 sont : Tf ≤ 3.5 ET Tg ≤ 0.15. Si l’on regarde dans l’historique des accords d’intéressement depuis 2008, cette combinaison n’a été atteinte que 3 fois en 2011, 2015 et 2020, cette dernière année étant très atypique pour les raisons que nous connaissons tous.

Pour les publications, la proposition visait à prendre en compte l’année 2020 où de nombreuses manips qui nécessitent d’être sur place et non en télétravail n’ont pas pu être réalisées en raison des confinements.

Enfin, sur le sujet des créations d’entreprises, nous craignons un impact indirect de la crise sanitaire qui se poursuit et qui pourrait retarder certains projets pour des raisons facilement compréhensibles.

Aucune de nos propositions n’a été retenue, et pourtant la Direction les avait jugées intéressantes… La Direction s’est retranchée derrière « un alignement des critères de l’intéressement avec les indicateurs du COP (Contrat d’Objectifs et de Performances) » qui était alors en cours de préparation.

Depuis le COP a été signé (le 23 juillet 2021) et les valeurs cible des indicateurs sont connues. A notre grande surprise le COP retient en indicateur :

  • Le Tf avec une cible à 3.5 et pas le Tg
  • Un nombre de publications cible à 4200 et non 5000 comme dans l’accord d’intéressement (un bonus de 20 points sera accordé si le nombre de publications dépasse 5200)
  • Un taux de réalisation des entretiens annuels cible à 90 % et non 95 % pour obtenir tous les points dans l’accord d’intéressement
  • Le nombre de créations d’entreprises quant à lui est cumulé sur les 5 années du COP

L’UNSA SPAEN ne manquera pas de redemander une évolution des critères l’année prochaine !

Si la négociation sur les critères est possible avec la Direction, elle est impossible avec les tutelles qui imposent au CEA le cadrage de l’accord. Leur couperet est tombé une dizaine de jours avant la date limite du 30 juin (la date du 30 juin est impérative pour que les sommes versées soient exonérées des cotisations sociales) :

  • Cadrage sur l’enveloppe financière avec la reconduction de l’enveloppe 2020 de 10 + 4 M€ alors que les organisations syndicales demandaient une enveloppe de 20 M€ (soit environ 1000 € d’intéressement par salarié)
  • Cadrage pour la durée puisqu’un accord sur 3 ans a été refusé.

Encore une fois il est assez clair que les objectifs que le gouvernement fixe au CEA en matière de rémunération et d’intéressement ne sont pas à la hauteur des engagements des salariés.

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