Le HCTISN : Késako ?

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sureté Nucléaire est une instance d’information de concertation et de débat liées aux activités nucléaires : installations nucléaires, impact sur l’environnement, sur la santé, sur la sureté nucléaire (code de l’environnement L.125-34 à L.125-40)

Le HCTISN est constitué de différents collèges :

Parlementaires désignés par l’Assemblée Nationale et le Sénat : députés et sénateurs

Représentants des Commissions Locales d’Information : membres des CLI et ANCCLI

Représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations mentionnées à l’article L1114-1 du code de la santé publique : Greenpeace France, ACRO, France Nature Environnement, Robin des Bois, Ligue Nationale contre le Cancer

Représentants des personnes responsables d’activités nucléaires : AG du CEA, directeur d’ORANO, directeur d’EDF, représentant de l’ANDRA

Représentants d’organisations syndicales : UNSA-SPAEN, CGT-FO, CFE-CGC, CGT, CFDT, CFTC

Personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique, économique, nucléaire, information communication, etc.

Représentants de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire : directeur de l’ASN, directeur de l’IRSN, etc.

Organisation du HCTISN :

Le HCTISN se réunit régulièrement tous les trimestres ou plus en fonction de l’actualité au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Voici quelques sujets dont s’est emparé le HCTISN : Centraco, Fukushima, CIGEO, incident d’Epinal, cuve de l’EPR… Il peut faire réaliser des expertises et organiser des débats et c’est un des rares lieu d’échanges qui permet à des protagonistes d’opinions variées de se parler dans un respect mutuel (on est loin des débats télévisés) car tout le monde aspire à une information factuelle et transparente. Le HCTISN peut se saisir de toute question relative à l’information en matière de nucléaire, ainsi qu’à la demande de l’Etat suite à une lettre de saisine. Le HCTISN émet des avis et des recommandations, il rédige des rapports publics qui sont le résultat d’une rédaction consensuelle des différents collèges.

Exemple de fonctionnement :

Ainsi lors de l’événement « cuve de l’EPR », le HCTISN a été mandaté suite à une lettre de saisine du ministère de l’environnement pour faire la lumière sur les raisons de l’anomalie de la cuve EPR. Un groupe de travail a été constitué des différents collèges. Ce groupe de travail a convoqué les industriels pour avoir des explications, et s’est déplacé sur site : Erlangen, Creusot Forge, Flamanville avec le support technique de l’ASN et de l’IRSN. A l’issu des visites et des auditions un rapport technique a été rédigé puis remis au ministre de l’environnement avec des recommandations.

Vos représentants UNSA-SPAEN au HCTISN sont : Pierre Pochitaloff (UNSA SPAEN CEA) et Olivier Laffitte (UNSA SPAEN ORANO). Un grand merci à Pierre Pochitaloff qui a siégé de nombreuses années au sein de ce comité et qui part prochainement à la retraite. La candidature de Sabine Lasou (UNSA SPAEN CEA) a été soumise au HCTISN pour le remplacer.

Toutes ces informations se trouvent sur le site : www.hctisn.fr

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