NewsLetter
Octobre 2021
LPR : La Précarisation en Route !
Imaginez que l’ensemble des personnes travaillant sur ASTRID soient licenciées demain…
L’un des axes de la Loi de Programmation de la Recherche 2021 – 2030 promulguée en 2020 consiste à « renforcer l’attractivité des métiers scientifiques » en faisant évoluer le cadre juridique des contrats des doctorants, post-doctorants, des CDI de projet et d’opération ainsi que pour l’accueil des boursiers internationaux. Un autre axe concerne « la diffusion de la recherche dans l’économie et la société » et vise à réintroduire dans le code du travail le congé d’enseignement et de recherche.
La principale inquiétude de l’UNSA SPAEN concerne les CDI de projets, également appelés CDI de mission scientifique qui n’ont de CDI que le nom… En théorie le contrat prend fin lorsque le projet est terminé, mais il peut aussi être rompu à tout moment si ledit projet ne peut être mené à son terme… Et en matière de recherche, tout ou presque peut être considéré comme un projet. Il y a donc un risque que les employeurs soient tentés d’utilisés ce type de contrat. Imaginez donc que l’ensemble des personnes ayant travaillé sur ASTRID ou plus loin dans le passé sur SILVA aient été employées avec ce type de contrat ! Ces personnes au lieu d’être reclassées au sein du CEA ne feraient peut-être plus partie des effectifs… Le décret d’application ne semble toujours pas paru mais une version projet du mois d’avril indiquait que
- Les CDI de mission scientifique sont conclus pour occuper un emploi non permanent,
- Ces contrats ne peuvent bénéficier qu’aux projets et opération dont le financement est assuré majoritairement sur les ressources propres des établissements
- La durée prévisionnelle des opérations de recherche est supérieure à 6 ans
- L’employeur doit justifier de façon circonstanciée et objective de l’arrêt effectif de l’activité de recherche
- Le contrat ne peut pas être rompu pendant la première année pour quelque motif que ce soit (hors période d’essai)
- Le contrat peut être rompu prématurément lorsque le projet ne peut pas se réaliser. Cette impossibilité doit être établie de façon certaine à partir d’éléments factuels précis
- En cas de rupture anticipée, une indemnité est due d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de rupture dans la limite de 100% de la rémunération totale annuelle prévue par le contrat
L’apparent encadrement du dispositif ne doit pas faire office de trompe l’œil et amener in fine à une précarisation globale du métier de chercheur…