Depuis 2022, le Gouvernement mène une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose.

Endométriose, quels enjeux ?

L’endométriose est une maladie inflammatoire et chronique de l’appareil génital féminin. Il est estimé qu’elle touche 10 % des femmes en âge d’avoir des enfants, soit entre 1,5 à 2,5 millions de femmes en France actuellement. Cette maladie provoque des douleurs et des symptômes variables, qui affectent la vie quotidienne et de fait, la vie professionnelle. Cette maladie reste encore trop souvent banalisée et tarde à être diagnostiquée.

Les carences dans la prise en charge de cette maladie au travail restent nombreuses.
Le quatrième Plan santé au travail 2021-2025, feuille de route en matière de santé au travail pendant ces années, n’aborde même pas le sujet de l’endométriose, ce qui demeure préoccupant.

– UNE AVANCÉE AVORTÉE EN 2024…

Une avancée aurait pu soulager les conditions de travail de ces femmes : l’adoption de la proposition de loi sur le congé menstruel.
Cependant, cette proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, déposée le 18 avril 2023, a été rejetée par le Sénat le 15 février 2024.

Le premier article permettait notamment aux femmes atteintes d’endométriose de pouvoir obtenir par un médecin ou une sage-femme une prescription d’arrêt de travail, valable pendant une durée d’un an, pour l’autoriser à ne pas travailler pendant maximum deux jours par mois, lorsqu’elle était dans l’incapacité physique de continuer le travail du fait de la maladie.

De plus, le délai de carence était supprimé pour ces arrêts de travail et l’indemnité journalière accordée donc sans délai. Enfin, les salariées souffrant d’endométriose pouvaient bénéficier d’une organisation en télétravail.

Cette réforme n’a pas abouti et l’exécutif n’avait pas l’air contrarié. Bien au contraire, le ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, s’est opposé à la généralisation de ce congé menstruel qui pourtant s’applique dans plusieurs établissements publics et entreprises françaises ainsi que dans d’autres pays comme en Espagne. Il craint qu’il y ait des risques de discrimination à l’embauche, alors que l’enjeu actuel est d’abord d’éviter la sortie de l’emploi de ces femmes souffrant d’endométriose…

D’autres propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale afin d’établir ce congé menstruel au niveau national. Il ne reste plus aux parlementaires qu’à les étudier.

– L’OPPORTUNITÉ DE NÉGOCIER SUR LE CONGÉ MENSTRUEL ?

L’exécutif et le législatif n’ont pas le monopole d’action pour ce sujet. En effet, la négociation collective peut contribuer à mieux adapter le droit du travail à l’endométriose.

Le congé menstruel peut être mis en place par accord collectif. Les premiers accords instaurant un congé menstruel en France datent de 2021. De nombreux accords sont visibles sur Légifrance.

La Convention collective nationale de la métallurgie, par un accord du 7 février 2022, envisage la prise en charge du dépistage de l’endométriose, dans le cadre de sa démarche de prévention conventionnelle accompagnant son régime de protection sociale complémentaire.

L’idée de proposer ce congé a séduit tant les entreprises privées que les établissements du secteur public, tels que la mairie de Saint-Ouen qui l’expérimente depuis le 8 mars 2023.

Ainsi, l’UNSA rappelle à tous les représentants du personnel la possibilité d’étudier la question et de lancer des négociations sur ce sujet afin d’améliorer les conditions de travail de nombreuses femmes. Cette thématique peut notamment être évoquée dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires) sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

– UNE PETITE AVANCÉE EN 2024 : UN GUIDE

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), qui est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère en charge du Travail, a pris part à la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose.

Le 7 mars 2024, elle a ainsi mis à disposition trois ressources pour mieux comprendre et agir face à l’endométriose :
• Une affiche de sensibilisation, que l’UNSA recommande d’imprimer et d’afficher dans les lieux de travail.
• Un guide « endométriose et travail : comprendre et agir », pour repérer des leviers d’action en matière de management et de pratiques RH notamment.
• Un quiz pour tester les connaissances sur la maladie et ses effets sur la vie professionnelle.

Le guide est à destination principale des dirigeants et des managers, mais il peut être approprié également par les représentants du personnel afin d’engager des négociations éclairées.
En effet, le guide fournit des exemples de mesures concrètes à mettre en place pour soulager les femmes atteintes d’endométriose et évoque les points de vigilance incontournables, dans une optique de démarche collective d’entreprise.

Il suggère par exemple :

o Des jours de congés supplémentaires (par exemple : quelques jours / an, un à deux jours / mois, congés menstruels…) avec maintien du salaire.
o La possibilité de bénéficier de jours supplémentaires de télétravail ou d’aménagement du télétravail (jours, horaires) de façon ponctuelle et régulière.
o La mise à disposition d’un endroit pour se reposer : salle au calme équipée d’un canapé, de bouillottes, etc.
o Le remboursement des frais de transport en cas de retour au domicile ;

Il est certain que ce guide pourra accompagner la conclusion de nouveaux accords collectifs, qui amélioreront les conditions de travail des femmes atteintes d’endométriose, ci-joint.

Auteur, Jade EL MARBOUH, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA.

Pour toute question de législation en la matière : juridique@unsa.org