Mutuelle avenant - UNSA SPAEN

Septembre 2022

Mutuelle : Avenant

Trois organisations syndicales (UNSA SPAEN, CFDT et CFE-GCG) ont signé l’avenant à l’accord mutuelle le 7 juillet 2022.

Cet avenant prévoit que :

Les garanties de notre mutuelle (contrat C1 pour les salariés et contrat C2 pour les retraités) seront améliorées au 1^er janvier 2023 sur 4 garanties :

Consultation de spécialistes

- Actuellement : 125 % BR (OPTAM) – 105 % BR (hors OPTAM)
- A partir du 01/01/2023 : 170 % BR (OPTAM) – 150 % BR (hors OPTAM)

Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale (adultes et enfants)

- Actuellement : 300 % BR, enfants uniquement
- A partir du 01/01/2023 : 350 % BR

Médecines alternatives

- Actuellement : 35 €/séance (2 séances par an)
- A partir du 01/01/2023 : 35 €/séance (3 séances par an)

Implants dentaires + pilier

- Actuellement : 34 % PMSS par implant (max 2/an/bénéficiaire)
- A partir du 01/01/2023 : 40 % PMSS par implant (max 2/an/bénéficiaire)

Ces améliorations seront mises en places sans augmentation de la quote part salarié qui reste à 20.5 € pour 2023 comme le prévoit l’accord initial.

Un contrat C2bis plus adapté aux retraité sera mis en place (garanties spécifiques et tarif adapté)

BR : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée