NewsLetter
Septembre 2020
Mutuelle : tout reste à faire
L’accord sur la complémentaire santé, ou mutuelle, vient à échéance au 31/12/2020. D’ores et déjà la Direction prévoit de le prolonger par un avenant d’un an, ce qui nous mène au 31/12/2021. Pour la suite le CEA lancera au printemps prochain un appel d’offre et la société qui sera sélectionnée sera notre prestataire pour la mutuelle à compter du 1er janvier 2022.
Au-delà de savoir si nous garderons le même prestataire (Malakoff Humanis) à l’issue des négociations il y a plusieurs sujets importants. Avec la réforme 100 % santé lancée en 2018, le gouvernement a déjà renforcé l’accès aux soins dentaires, optiques et auditifs. Mais pour les autres soins, quelles seront les garanties ? Est-ce que les membres de la famille seront toujours pris en charge gratuitement dans le régime de base (en dessous d’un seuil équivalent au seuil actuel) ? Les médecines non conventionnelles (ostéopathie,…) seront-elles favorisées ? Comment va s’articuler la solidarité inter-générations ? …
L’UNSA SPAEN vous tiendra informés au fur et à mesure des négociations, abonnez-vous à nos flash info.
Qu’en est il aujourd’hui ?
Le principe même d’une complémentaire santé est que l’équilibre financier soit atteint entre le montant des cotisations (assurés et patronale) et les dépenses (frais de soin, taxes, impôts et frais de gestion). Les ajustements s’opèrent en fonction des résultats et des projections de la manière de « consommer », les dépenses de santé étant en augmentation, la cotisation augmente !
Petit résumé :
L’adhésion au régime de la complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés dits actifs (les conjoints et enfants sont bénéficiaires du contrat sous conditions). L’adhésion est facultative pour les retraités du CEA.
Les assurés et ayants droits sont classés en 3 catégories :
- La catégorie A (concerne les actifs et bénéficiaires associés)
- La catégorie B (concerne les retraités et bénéficiaires associés)
- La catégorie C (conjoints ou enfants au-delà du seuil des conditions de ressources, salariés dont le contrat de travail est suspendu)
Le CEA verse une dotation de 1.9 % de la masse salariale au CCAS qui correspond à sa cote part dans le montant de la cotisation. En 2019 le montant versé a été de 19 450 000€. Le contrat de prévoyance (décès-invalidité) est entièrement financé par le CEA et est en dehors de cette dotation.
Le principe fondamental de notre accord est la solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités bien que ces derniers ne contribuent pas à la masse salariale. Cela veut dire que les catégories A et B prises ensembles ne doivent pas être déficitaires. La catégorie C est un peu à part puisqu’elle doit s’autofinancer ce qui veut dire que toute augmentation des dépenses de santé se répercutera par une augmentation de la cotisation.
Depuis plusieurs années, la catégorie A (des actifs) est excédentaire contrairement à la catégorie B (des retraités). Ainsi la catégorie A compense partiellement ou totalement le déficit de la catégorie B. Un fond de régulation permet de faire le complément et limiter les augmentations des cotisations des catégories A et B si nécessaire. Ce fond a été alimenté il y a plusieurs années, alors que les dépenses de santé n’étaient pas aussi importantes. Malheureusement aujourd’hui il est quasiment épuisé.
Avec un nombre de retraités en hausse et des effectifs actifs stables, il semble impossible à court terme de maintenir l’équilibre cotisation / remboursement des prestations / solidarité intergénérationnelle. L’UNSA SPAEN reste attachée à la solidarité intergénérationnelle, mais le renouvellement du contrat de la complémentaire santé et les évolutions législatives (100% santé) vont mettre à mal le niveau de remboursement des prestations. Des choix devront être faits de manière à trouver la meilleure solution. Si vous avez des propositions, n’hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant (spaen@cea.fr).
Quant à la prévoyance, il se pourrait que les salariés contribuent financièrement à un changement de prestataire ou à une évolution de celle-ci.