Beaucoup pratique les soldes, mais qu’en savons-nous ? Quelques rappels de règles moins ou peu connues…
» Je fais les soldes… »
° Repentir : puis-je retourner un achat s’il ne me convient pas ?
Que le produit soit soldé ou non, le professionnel n’a pas l’obligation d’accepter le retour de l’achat, son échange ou son remboursement si le produit a été commercialisé en magasin « physique ».
Il peut toujours accorder un échange ou un remboursement à titre commercial, négociez !
Toutefois, pour tout achat conclu à distance (commerce en ligne), le consommateur a un droit de rétractation de 14 jours lui permettant d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande, le professionnel est tenu de rembourser le client.
° Vous avez dit « soldes » ?
Soldes du 8 janvier au 4 février 2025,
Ne sont soldés que les produits proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début de la période. Si un article n’est plus disponible, le commerçant ne peut pas se réapprovisionner pour le vendre au prix soldé. Les soldes concernent les marchandises neuves et les marchandises d’occasion. Le commerçant a la possibilité de solder tout son stock ou seulement une partie de ses produits et reste libre de ne pas participer aux soldes.
TEXTES :
Articles L. 310-3 et L. 310-5 du code de commerce : réglementation des soldes et sanctions (articles R. 310-16 à R. 310-17).
– Publicité relative aux soldes : code de la consommation, article L. 112-1-1 dont réductions de prix.
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée, dates, heures et durée des soldes Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix (et conditions de vente).
° Points de vigilance pour l’emploi et dont il est à tenir compte dans le « dialogue social » :
Rythme et volumes de travail, horaires prolongés (organisation de la semaine, heures supplémentaires/complémentaires, récupérations, repos compensateurs, primes sur objectifs ou d’extension d’activités (avenants ou clauses contractuelles, hygiène, santé et sécurité, etc.). Stress : charge mentale de la densification du nombre de clients, fatigues physiques (pour rappel sur ce point : L. 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés » Précarité des emplois : contrats de travail à durée déterminée ou temporaire en intérim, n’offrent pas de sécurité à long terme (favoriser l’attractivité du métier, chercher à pérenniser les postes si pénurie de candidats, etc.).
juridique@unsa.org et tpe@unsa.org