Exceptionnellement, le Journal Officiel parait ce jour vers 17 heures et titre sur la dissolution de l’Assemblée Nationale et le calendrier et l’organisation des élections…
Nous vous communiquons l’essentiel…

Dissolution de l’Assemblée Nationale et convocation des électeurs ce jour au Journal Officiel…

1. Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale

Le Président de la République, vu l’article 12 de la Constitution, après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de l’Assemblée nationale décrète que l’Assemblée nationale est dissoute.

2. Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 29 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l’Etat à partir du mercredi 12 et jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures (heure légale locale). Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures (heure légale locale).

En raison de la brièveté des délais et de l’éloignement, les candidatures pour les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France pourront également être reçues, dans les délais mentionnés au précédent alinéa, dans les bureaux du ministère de l’intérieur.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure. A cette date seront installées les commissions prévues à l’article L. 166 du code électoral.

Ci-joint.

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA…

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/10/0134

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