Transformations industrielles au Journal Officiel,

Notre sélection : transitions numérique, écologique, industrielle et énergétique…

° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC : DEVENIR ACTEURS DES TRANSFORMATIONS SOCIALES DE « PROXIMITÉ » !?

Décisions relatives aux projets d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à Crolles (38), de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28), de création d’une ligne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28), de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13), de production d’hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) et d’installation de ReLieVe-usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59).
Ces projets ont à la fois un impact environnemental et des effets sur l’économie et les emplois locaux.
Ci-après.

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA…

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/13/0036

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