Peu de choses notables au J.O. de ce jour.

Notre sélection :

° CONVENTIONS COLLECTIVES :

Extension d’avenants aux conventions collectives de branche et secteurs nationales et régionales, dont accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bretagne, Normandie, IDF, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212), accords régionaux (Hauts-de-France, Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135), convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000), des avocats salariés (n° 1850), convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486), accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Limousin, Centre-Val de Loire, La Réunion, Poitou-Charentes, Corse, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Limousin, Centre-Val de Loire, La Réunion, Poitou-Charentes, Corse, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332), convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210), convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) et accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248).
Ci-joint.

° INFORMATIONS DIVERSES

* TAUX D’INTERET MOYEN APPLICABLE AUX SOLDES COMPTABLES JOURNALIERS DES BRANCHES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE :

Arrêté du 14 mars 2024 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2023.

Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales est établi quotidiennement par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et communiqué chaque jour à la caisse nationale concernée. Les soldes comptables journaliers portent intérêt au taux moyen annuel défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Cet arrêté tient compte des conditions effectives de financement supportées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (R. 255-6 du CSS). Le taux mentionné à l’article R. 255-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,9987 % pour l’exercice 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049285186

* MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES : AVIS SUR LES PRIX
– Avis relatif à l’indice des prix à la consommation : indices en hausse…

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286113

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA…

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/16/0064

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/