Un Journal Officiel à l’UNSA.

Notre sélection :

° INFORMATIONS GENERALES

Aides aux entreprises du Nord et du Pas-de-Calais (47 millions) : Décret n° 2024-439 du 15 mai 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539405 L’UNSA FERROVIAIRE nommée et présente au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. Titulaire : Sylvain PAPILLAUD. Fabrice CHARRIERE. Suppléants : Franck LECOURTOIS, Fanny ARAV et Rémi AUFRERE-PRIVEL. Ci-joint

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :

* Assemblée Nationale

Rapports d’information :

n° 2630 sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies. N° 2631 relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales.

* Sénat

Rapport annuel n° 85 du Gouvernement au Parlement portant sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France, en application de l’article 3 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA…

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/17/0114

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org