Journal Officiel UNSA…

Notre sélection :

° NUMÉRIQUE A L’HÔPITAL

Arrêtés du 16 mai 2024 relatif aux programmes de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Dossier patient informatisé » (en deux vagues).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

° FIN DE VIE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Rapport n° 2634, fait au nom de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ; « l »accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462) » : avant-propos, commentaire des articles et annexes ; comptes rendus des auditions, comptes rendus de l’examen du projet de loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
https://www.assemblee-nationale.fr/…

° EXTENSIONS D’AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire.
Notamment, relatif aux garanties de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA…

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/19/0116

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org