Du Journal Officiel de ce 20 février…

Notre sélection :

° MESURE D’AUDIENCE DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : CONTRIBUTION FINANCIÈRE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES

– Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l’Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes.

Chaque organisation syndicale ou association dont la candidature a été déclarée recevable conformément aux dispositions de l’article R. 7343-25 reçoit de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi une contribution financière destinée au financement de sa campagne électorale, conformément aux dispositions de l’article R. 7343-26-1.

La subvention mentionnée à l’article 2 est une contribution exceptionnelle d’un montant correspondant aux dépenses réellement effectuées par l’organisation bénéficiaire, dans la limite d’un plafond fixé par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi au regard du nombre total d’organisations bénéficiaires, et ne pouvant dépasser 5 000 € (cinq mille euros). Pour les conditions et modalités, ci-joint.

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

* Assemblée Nationale :

Rapport d’information n° 2199 de Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Rapport n° 2203 de Mme Claudia Rouaux visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n° 1396).

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA…

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/20/0042

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