Au Journal Officiel…

Notre sélection :

° ARRÊTÉS D’EXTENSION À L’ENSEMBLE DE LA PROFESSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES OU RÉGIONALES DE TRAVAIL

Extensions d’accords nationaux et régionaux collectifs de branches et de secteurs professionnels dans les industries métallurgiques, des professions réglementées auprès des juridictions, du notariat, des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager, de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, de l’import-export et du commerce international, des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM, des institutions de retraite complémentaire, des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, des télécommunications, des cabinets d’expertise automobile, des industries de récupération, de l’immobilier, de la boulangerie-pâtisserie, de l’habitat et logement accompagnés, de l’enseignement privé indépendant, des industries graphiques, avenant à un accord constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I, de la presse, de la mutualité, des services de santé au travail interentreprises, des services de l’automobile, du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes…
Ci-joint.

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA…

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/28/0275