Rien de notable au Journal Officiel du 5 janvier 2024, mais des actualités UNSA au J.O. du 6 janvier.

Notre sélection :

° L’UNSA A LA TELEVISION EN 2024 : LE PROGRAMME TV…

Décision n° 2023-01 du 4 janvier 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), se fondant sur l’article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, sur une décision n° 2023-958 du 8 novembre 2023 de ses instances relative aux « modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024 » et sur les « résultats du tirage au sort du 20 novembre 2023 fixant l’ordre de programmation du temps d’émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles auquel l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » a décidé le 20 novembre 2023, que :

« Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l’expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint (dans la décision). » (Cf. créneaux de dates, de chaînes TV, de durée et d’horaires du tableau publié au Journal Officiel, ci-joint)

On notera des diffusions de « spots » de 2 à 4 minutes : pour l’UNSA (créneaux affectés) : les mardi, jeudi et samedi 9, 11 et 13 janvier, le dimanche 4 février, les mardi et jeudi 12 et 14 mars, le samedi 20 avril, les mardi, jeudi, samedi 24, 26 et 28 septembre, les mardi et jeudi 8 et 10 octobre, le dimanche et le samedi 15 et 28 décembre 2024.

A vos télécommandes (si cette décision restait en l’état…) !
Pour l’intégralité des « programmes TV », ci-joint.

° MILITAIRES : OUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MATERNITE, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Sont concernés, les militaires d’active placés dans certaines positions statutaires, les anciens militaires et leurs ayants droit.
L’arrêté actualise des garanties minimales de couverture complémentaire en santé pour les militaires. Fixation des paramètres nécessaires au calcul et au plafonnement du montant des cotisations acquittées par chaque catégorie de bénéficiaires des contrats collectifs, ainsi que ceux nécessaires à la surveillance du coût des dispositifs de solidarité.

Des garanties minimales couvrant les frais de santé que les contrats collectifs de protection sociale complémentaire en matière de santé souscrits par le ministère des armées comportant : les fractions et les pourcentages à appliquer à la cotisation d’équilibre des contrats collectifs, ainsi que la limite d’âge, permettant de déterminer les montants et, le cas échéant, les plafonnements des cotisations de chaque catégorie de bénéficiaires des contrats collectifs. Il détermine, enfin, le pourcentage de la cotisation de référence utilisé par le mécanisme d’adaptation quant aux coûts des dispositifs de solidarité. Ci-joint.

° PRIME D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DES MEMBRES DU PERSONNEL TITULAIRE ENSEIGNANT ET HOSPITALIER

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier.

Une prime annuelle d’enseignement supérieur et de recherche est attribuée aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers régis par le décret du 13 décembre 2021 susvisé, dans les conditions fixées par le présent décret.

La prime d’enseignement supérieur et de recherche est attribuée dans les mêmes conditions aux enseignants placés en délégation ou en mission temporaire et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques qui exercent leurs fonctions à temps partiel sur le fondement de l’article 108 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné.
Cette prime est attribuée aux personnels qui participent à l’élaboration et à la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques ainsi qu’au développement de la recherche dans ces domaines.

Cette prime est versée avant la fin du second semestre de l’année universitaire.
Une candidature à cette prime doit être déposée avant la fin de l’année universitaire précédant l’année d’attribution au moyen d’un compte rendu d’activité d’enseignement et de recherche, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Taux maximum : 1 344 euros ; intermédiaire : 896 euros ; minimum : 448 euros. Ci-joint.

° ACTUALITE DU PARLEMENT

* Sénat :

Proposition de résolution n° 236 en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza. Rapport n° 50 du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’étendre le critère du bilan carbone, prévu à l’article L. 314-1 A du code de l’énergie, aux dispositifs de soutien à la production d’électricité à part d’énergies renouvelables, en application de l’article 90 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA…

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/6/0004