Vos J.O., peu de choses ce jour…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° INSERTION DES JEUNES : arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l’article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont destinataires des données du traitement mentionné à l’article 1er du décret précité sont précisées à l’annexe 1 de l’arrêté. Ci-joint.
Éclairage : le traitement conforme au RGPD « I-MILO » permet aux missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de mettre en œuvre dans leur zone de compétence leurs actions d’insertion, de concertation et d’évaluation, conformément à leurs missions et de leur permettre ainsi qu’aux représentants régionaux et nationaux et à leurs utilisateurs et bénéficiaires, de développer une politique locale d’insertion coordonnée.
Le ministre du travail et la mission locale sont conjointement responsables du traitement automatisé « I-MILO ».
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
° CIRCULATION INTER-FILES (SUITE) :rrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d’enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files.
Supprime dans plusieurs arrêtés la référence à l’expérimentation de la circulation inter-files pour l’apprentissage de la conduite et de la sécurité. Le livret d’apprentissage de la conduite des catégories A1 et A2 du permis de conduire ainsi que les programmes des formations requises pour la conduite des motocyclettes et véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire et pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans sont concernés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
Déjà, Journal Officiel du 10 janvier : décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés. Ci-joint.
https://www.unsa.org/Quoi-de-neuf-a…
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/12/0010
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