A noter dans ce J.O. …
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
DANS VOTRE ACTUALITÉ…
Arrêté du 9 janvier 2025 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures : afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions le 31 juillet 2025, il sera procédé aux opérations de désignation des membres, titulaires et suppléants, par élection, parmi les membres des conseils de la fonction militaire ayant fait acte de candidature entre le 15 mars et le 30 avril 2025. La date limite d’expression du volontariat est fixée au 15 février 2025, à minuit.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
– Au Parlement :
* Assemblée Nationale :
Projet de loi n° 776 ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à « encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Ci-joint, le projet de loi. Proposition de loi constitutionnelle « DAVI » visant l’instauration de « conventions citoyennes ». Rapport d’information, n° 774, déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer.
https://www.assemblee-nationale.fr/…
* Sénat :
Rapports et texte de commission n° 239 et 240 sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET tendant « à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée » (non encore rendus publics).
https://www.senat.fr/leg/ppl24-029.html
Exposé des motifs de la proposition de loi : l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 fait obligation au Gouvernement de présenter chaque année au Parlement, en annexe du projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France prévue par les textes législatifs et réglementaires. Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France s’élève actuellement à 313. « Pourtant, ces comités « inutiles » n’ont pas cessé de fleurir, et 55 ans après, ils se portent à merveille. Ainsi, de nombreux comités, n’ont de comité que le nom, puisque qu’ils ne se sont pas réunis, depuis un voir deux ans, alors que leur coût de fonctionnement peut être conséquent, ou nul. En raison de la situation budgétaire, il est indispensable d’identifier les comités, commissions ou conférences qui ne se sont pas réunis au cours des dernières années, afin de les supprimer ; leur suppression ne devrait pas plus attirer l’attention que leur existence… ». Réalités ou révision de la démocratie ? Suite :
https://www.senat.fr/leg/exposes-de…
TRAVAUX PARLEMENTAIRES DU O.P.E.C.S.T. (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) : légal, l’Office est un organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, il a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». Il permet ainsi au Parlement de disposer d’une expertise pour éclairer des choix politiques de long terme.
Ses champs d’intervention croisent ceux du social et du travail et certains de ses travaux peuvent être utiles à l’action syndicale, dans l’appréhension des nouvelles technologies et sciences, les questions de leur impact sur le travail.
https://www.assemblee-nationale.fr/…
° INDICES ET TAUX : avis du Ministère de l’Économie
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation,
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf… Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2024,
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf… Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2024,
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…
https://nuage.unsa.org/index.php/s/…
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/16/0013
Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org