Votre J.O. du jour, social et syndical,
TEXTES :
° L’UNSA SUR VOS TÉLÉVISEURS ET EN AUDIO EN 2025…
Décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025.
Calendrier et temps de diffusion médiatiques des communications syndicales audiovisuelles. Ci-joint.
En 2025, vous pourrez retrouver l’UNSA sur vos médias audiovisuels T.V. France 2, France 5, France 3, France 2, France Inter et France Bleu, selon les dates qui suivent : 22/03,23/03,01/04, 03/04, 10/06, 12/06, 14/06, 22/07, 24/07, 26/07, 07/09, 11/11, 13/11, 15/11 aux tranches horaires prévues par l’arrêté. Ci-joint. Réservez vos créneaux… !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
° ENTRÉES EN VIGUEUR D’AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES
Les avenants faisant l’objet d’arrêtés d’extension au journal officiel concernent des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237), des missions locales et PAIO (n° 2190), des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique (n° 892), de l’import-export et du commerce international (n° 43), des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150), d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245). de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032). Ci-joint.
° ORGANISATION DES SERVICES DE L’ARCOM ET RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Décision n° 2024-P-07 du 11 décembre 2024 modifiant la décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l’organisation des services.
L’article 1er de la décision du 1er janvier 2022 relative à l’organisation des services de l’ARCOM est modifié comme suit à compter du 15 janvier 2025.
Sont visés, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et l’avis du comité social d’administration de l’ARCOM du 29 novembre 2024,
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
Mais encore, dans l’actualité du J.O….
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants :
Après avoir visés les principaux textes en vigueur à ce sujet (s’y référer), la résolution énonce plusieurs principes :
Considérant (extraits) qu’un enfant ou jeune sur quatre a une utilisation « problématique » ou qualifiée de « dysfonctionnelle » de son téléphone mobile multifonction, c’est-à-dire que ses schémas comportementaux indiquent une dépendance, que la numérisation de la société et le développement des médias sociaux présentent des risques pour la santé mentale des mineurs ; mais aussi, l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en résulter.
Tenant compte aussi que la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté un rapport demandant instamment des mesures dans le sens d’une protection accrue des enfants et des jeunes non majeurs, de la nécessité de mettre en œuvre des normes de sécurité dès leur conception pour les services et produits numériques destinés aux enfants, afin de favoriser le respect des droits des enfants, il est résolu :
de s’appuyer pour le gouvernement sur les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant susvisées, de soutenir les objectifs et les orientations promus par la résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE (2023/2043[INI]) au Conseil et auprès de la Commission, tenir compte de la consécration par le droit de l’Union européenne d’un « droit numérique à ne pas être dérangé » afin que les consommateurs puissent désactiver les fonctions qui attirent l’attention et choisir d’activer ces fonctions par des moyens simples et facilement accessibles.
L’interdiction des pratiques commerciales trompeuses les plus préjudiciables aux consommateurs d’une liste de bonnes pratiques en matière de caractéristiques de conception éthique correspondant aux pratiques,
– viser notamment les contenus conçus et utilisés pour créer une utilisation irrationnelle et irraisonnée de la part des plus jeunes et des plus vulnérables,
renverser la charge de la preuve pour les pratiques considérées comme addictives, afin de tenir compte de la vulnérabilité des consommateurs et de leur ignorance de ce qui se passe derrière les interfaces en ligne, financer par le budget de l’Union européenne des recherches ciblées sur la conception de la dépendance, sur ses formes et sur ses effets. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/17/0297
Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org
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