Peu de chose au J.O. du 2.02.2025.

TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE MATERNITÉ, MALADIE, ACCIDENT, PRÉVOYANCE MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Avenant n° 1 du 6 décembre 2024 à l’accord du 29 août 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

L’avenant a pour objet de définir les garanties contre la perte d’autonomie. Sur le volet santé, nouvelle option portant sur la garantie additionnelle contre la perte d’autonomie, intégrée au seul bénéfice des ayants droit et des retraités, à la charge exclusive des adhérents.

Sur le volet prévoyance, une nouvelle option portant sur la garantie additionnelle contre la perte d’autonomie, intégrée au seul bénéfice des actifs, sans participation de l’employeur (ci-joint, signé par l’ASAM UNSA et pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, par l’UNSA ÉDUCATION).

L’avenant fait l’objet d’une publication dans les mêmes conditions que l’accord-cadre du 29 août 2024 (texte de l’accord—cadre :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

Il ne détaille pas davantage les garanties qu’il présente.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…
https://nuage.unsa.org/index.php/s/…

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/…

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