Un J.O. UNSA de fin de semaine…
TEXTES :
° UNSA FASMI AU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE SERVICE CENTRAL DE RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté du 9 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 9 novembre 2024, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est ainsi modifié.
Sont nommés, en qualité de représentant du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale FASMI affiliée à l’UNSA :
Grégory BARBEAU, en qualité de représentant du personnel titulaire, Hugues GIRAUD, en qualité de représentant du personnel suppléant. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
° CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Décision n° 2024.0317/DC/SCES du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure « Certification des établissements de santé ».
La procédure « Certification des établissements de santé », ci-jointe, est adoptée. Elle remplace, à compter du 1er septembre 2025, la procédure adoptée par décision no 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.
La procédure de certification concerne tous les établissements de santé, publics et privés mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique (CSP). Elle s’applique également aux groupements de coopération sanitaire mentionnés à l’article L. 6133-7 du CSP, aux hôpitaux des armées figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 6147-7 du CSP.
La certification ne s’applique ni aux activités médico-sociales, ni aux activités de recherche et d’enseignement même lorsque ces activités s’exercent au sein d’un établissement de santé.
L’ensemble des structures entrant dans le champ de la certification sont ci-après dénommées « établissement ».
En principe, une procédure est organisée par entité juridique. Le périmètre de la certification porte alors sur tous les établissements et sites géographiques qui y sont rattachés.
Toutefois, des dérogations peuvent être acceptées par la HAS, sur demande du ou des représentant(s) légal(aux) des établissements concernés ou à l’initiative de la HAS, notamment dans les cas suivants :
organisation d’une procédure de certification par groupe d’établissements ou par site géographique pour les entités juridiques de taille importante ou composées d’établissements géographiquement distants, organisation d’une procédure de certification commune entre différentes entités juridiques, notamment pour des établissements en cours de regroupement ou ayant développé un projet médical commun et des mutualisations dans le domaine de la qualité et de la gestion des risques. Ci-joint.
Également dans l’actualité…
° EXTENSION D’AVENANT À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES FLEURISTES, DE LA VENTE ET DES SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS (N° 1978)
Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978). Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
° PARLEMENT
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE : Rapport n° 134 JOURDA, sur la proposition de résolution européenne ALLIZARD, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans.
Rapport :
https://www.senat.fr/rap/l24-134/l2…
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/24/0278
Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org