Un J.O. interprofessionnel,
TEXTES :
° ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX OU TERRITORIAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Sont concernées, ce 26 décembre 2024 les industries chimiques (n° 44), des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405), du sport (n° 2511), d’un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), de la plasturgie (n° 292), de la fabrication de l’ameublement (n° 1411), de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089), de l’enseignement privé indépendant (n° 2691), d’activités (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18), des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016), de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251), des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993), des industries alimentaires (n° 20343), des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669).Ci-joint, les liens.
* MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
° UNSA : JÉRÔME LELEU, CONFIRMÉ DANS SON REMPLACEMENT DE PATRICE BÉDOURET À LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein.
Par arrêté de la ministre du travail et de l’emploi en date du 18 décembre 2024, l’arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, dont sous-commission désignation de Jérôme LELEU, membre titulaire.
Jérôme LELEU est en outre conseiller économique national à l’UNSA, au sein du Secteur National Économie, Emploi et Formation de Vanessa JEREB, Secrétaire générale adjointe de l’UNSA et Responsable du Secteur.
En novembre dernier, l’arrêté comportait une erreur de plume opérant une confusion entre remplacé et remplaçant.
Pour rappel, c’est Rym GOUVIER-SEGHROUCHNI, qui remplace Christine SAVANTRE, en tant que suppléante.
° ÉGALEMENT À L’ACTUALITÉ…
INDEMNITÉS D’EXPATRIATION ET CONNEXES : arrêté du 20 décembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire.
Concerne les agents du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La carte géopolitique évoluant en permanence, les pourcentages sont revus. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/26/0305
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