Peu de choses d’intérêt social et économique au J.O. du 4 janvier…
TEXTES ET LIENS :
° HOSPITALISATION À DOMICILE
Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de réadaptation en hospitalisation à domicile.
Le texte modifie les conditions techniques de fonctionnement particulières de la mention spécialisée de réadaptation en hospitalisation en domicile. « Ces actes relèvent d’au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, psychomotricité, activité physique adaptée. Parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes. »
Ce texte vise toujours à garantir spécialité et professionnalisme des soins dans des techniques qu’un seul professionnel ne peut maîtriser seul.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/4/0003
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