Toujours peu de textes sociaux au J.O., procédure d’avancement de grade et réduction des déchets plastiques à leur source…
TEXTES :
° AVANCEMENT DE GRADE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade.
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l’article 1er expriment leur choix chaque année dans un délai d’un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d’avancement de grade publié sur le portail d’information Galaxie des personnels du supérieur. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455052
Également à l’actualité…
° ACTUALITÉ AU SÉNAT…
Proposition de loi n° 103 « GUHL » ; visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
https://www.senat.fr/leg/ppl24-103.html
Exposé des motifs (extrait) : « Le 10 février 2020, la France a pris un tournant décisif vers une économie plus durable en adoptant la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC.
Cette loi, saluée pour sa portée innovante, fixe des objectifs ambitieux tels que l’élimination des plastiques à usage unique d’ici à 2040, l’introduction d’un indice de réparabilité, et la généralisation de la vaisselle réutilisable dans la restauration.
La loi AGEC a permis à la France de se positionner comme pionnière dans la gestion des déchets et la prévention environnementale, tout en plaçant l’économie circulaire au coeur des débats publics. Ces principes ont résonné non seulement au sein des institutions publiques, mais également parmi les acteurs associatifs et les entreprises, sensibilisant ainsi un large public à ces enjeux.
La loi AGEC s’inscrit dans une dynamique de transition écologique visant à construire un modèle économique plus durable. Face à des prévisions alarmantes – selon lesquelles il pourrait y avoir plus de déchets plastiques que de poissons dans les océans d’ici 2050, l’urgence d’agir est partagée par la majorité de la population. Une étude Ipsos de 2022 révèle ainsi que 75 % des Français soutiennent l’interdiction des plastiques à usage unique et 86 % sont favorables à un traité international contre la pollution plastique… »
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/doss…
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison « transition écologique » de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat…
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/6/0263
Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org