NewsLetter PSAC
Janvier 2024
Yannick, notre représentant auprès de l’enseignement supérieur
Yannick, est notre représentant auprès de l’enseignement supérieur.
Nous n’avions pas encore eu le temps de vous présenter Yannick, notre représentant au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) élu en juin dernier, qu’il était déjà au travail sur le projet de loi concernant la fusion ASN – IRSN.
Pour défendre les interêt des salariés, il est important d’être dans toutes les instances où nous pouvons être !
Yannick a réalisé son doctorat de radiobiologie au CEA (Fontenay aux Roses) avant de rejoindre l’Université de Washington à Seattle (USA) pour son post-doctorat.
Il a ensuite été recruté au CEA de Fontenay aux Roses où il a développé des projets de recherche en radiobiologie et soutenu son Habilitation à Diriger les Recherches (HDR).
Yannick a ensuite travaillé au GANIL à Caen en tant que responsable de l’accueil interdisciplinaire des expérimentations en radiobiologie et chef de laboratoire.
Depuis 5 ans, il est chargé des Affaires internationales et européennes de l’Institut Jacob à Fontenay aux Roses. A ce titre, il fait partie des équipes de coordination des projets COUNTERACT et RESILIENCE financés par le Fond Européen de la Défense. Yannick représente également le CEA auprès de MELODI et de PIANOFORTE, structures européennes de recherche sur l’impact des faibles doses de radiations ionisantes sur la santé ainsi que pour l’infrastructure européenne de biotechnologie Industrielle IBISBA-EU.
Yannick est élu au CNESER depuis 2023 mais également Conseiller Prud’homme à Boulogne-Billancourt, membre de la Commission Locale d’Information (CLI) de Fontenay aux Roses et membre du Conseil d’Administration de l’Université d’Evry – Paris-Saclay. Yannick est élu titulaire à la CSSCT de Fontenay aux Roses et élu suppléant au CSE du CEA de Paris-Saclay.
L’union des syndicats autonomes de l‘UNSA a permis lors des élections de juin 2023 de gagner un siège (collège représentant des personnels des EPIC – siège gagné par l’UNSA-SPAEN) et de devenir la quatrième organisation du CNESER en nombre de sièges, mais aussi la deuxième en nombre de voix. L’UNSA reste également la première organisation syndicale représentative des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’UNSA est représentée au CNESER par Sup’Recherche UNSA, SNPTES UNSA, A&I UNSA, UNSA ITRF-Bi-O et UNSA-SPAEN.
C’est quoi le CNESER ?
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organisme consultatif dont la composition, par collèges, représente l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé, notamment, de représentants des personnels et des étudiants. Le CNESER comprend aussi des représentants des directions d’établissements (France universités, conférence des directeurs des écoles d’ingénieurs, direction des EPST, etc.) ainsi que des représentants des grands intérêts nationaux (employeurs privés, MEDEF, Parlement, collectivités territoriales, associations de parents d’élèves, etc.) qui apportent, lors des débats du CNESER, leurs avis sur l’organisation et l’activité de nos établissements.
LE CNESER, placé auprès de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche doit, obligatoirement, donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui traitent :
- des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- de la répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements ;
- des projets de réformes relatives à l’emploi scientifique ;
- des projets de réformes concernant l’organisation de la recherche ;
- de la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
- du cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
- de la liste et la carte des formations supérieures et de la recherche ;
- des orientations générales des contrats pluriannuels des établissements ;
- de la mise en œuvre des conventions passées entre les établissements et les entreprises pour la mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériel ;
- des bilans établis par l’État, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche.
Le CNESER comprend 100 membres répartis comme suit :
- 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche
- 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le CNESER siège soit en Conseil national (100 membres – 3 fois par an), soit en Commission permanente (41 membres – chaque mois), soit en Commission d’études spécialisées afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national (en formation plénière ou à sa commission permanente). Le représentant de l’UNSA-SPAEN est ainsi membre de la Commission d’études spécialisées pour l’emploi scientifique.
Le CNESER est enfin une juridiction administrative spécialisée. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.
Notre première action au CNESER
Yannick a eu la surprise de voir le point rajouté à l’ordre du jour quelques jours seulement avant la première réunion en conseil national du CNESER.
Comment rendre un avis éclairé sur un sujet d’une telle importance pour la sûreté nucléaire en devant analyser en profondeur plusieurs centaines de pages en un weekend ?
Pourtant le projet de loi soulève plusieurs questions :
- La complexité du projet qui vise à regrouper des salariés de statuts différents (fonctionnaires, salariés de droit privé…) et les conséquences au niveau des relations sociales.
- Le problème du manque d’attractivité salariale des EPIC confirmé par le rattrapage sur les salaires IRSN (entre 10 et 15 % !) qui serait inscrit dans la loi.
- Après l’étude de l’INSEE qui montre que les salaires du public ont progressé 2 fois moins vite que ceux du privé sur 10 ans, c’est un nouvel aveu du manque de moyens et de considération pour les salariés.
- Le problème de la transparence de l’information renvoyé à un règlement intérieur rédigé par la nouvelle autorité : Difficile à accepter, la transparence doit être clairement écrite dans la loi y compris pour les rapports d’expertise scientifique.
- Le problème des collaborations scientifiques : difficile de travailler avec les gens qui vous contrôlent !
- Et enfin le rôle du Haut-Commissaire sorti du CEA qui de fait perd son conseil scientifique, et la capacité à rendre des avis en toute indépendance.
L’équipe de l’UNSA SPAEN s’est mobilisée pour rédiger une déclaration qui a été présentée au nom de l’UNSA. Cette déclaration a été unanimement soutenue par l’ensemble des organisations syndicales qui ont obtenu une semaine de délai pour pouvoir proposer des amendements sur différents points des articles du projet de loi.
Retrouvez notre déclaration et nos amendements dans notre dossier.