NewsLetter
Mai 2022
Télétravail : du nouveau pour bientôt
L’essentiel selon l’UNSA SPAEN :
La Direction a proposé un avenant élargissant le dispositif du télétravail et souhaite le proposer à la signature au début du mois de juin.
La proposition de la Direction inclut pour l’heure :
- Un doublement du nombre de jours annuel (à hauteur de 84 ) pouvant être effectués en télétravail. L’UNSA SPAEN ne désespère pas de faire évoluer cette proposition pour obtenir un quota de 100 jours annuels.
- Un dispositif de prise en compte des situations exceptionnelles collectives ou individuelles
- Une prise en charge des frais selon des modalités qui restent, à ce stade, à négocier
Il s’agit donc d’une avancée significative de notre dispositif de télétravail, que l’UNSA SPAEN soutient naturellement.
Les négociations ont été l’occasion pour l’UNSA SPAEN de rappeler que la notion de confiance réciproque entre le salarié et son manager sont indispensables lors de la mise en œuvre du télétravail, tout comme la responsabilisation du salarié vis-à-vis de son collectif de travail.
La pandémie de COVID-19 a fait exploser le télétravail au CEA, démontrant la nécessité de ce dispositif comme nouvelle modalité d’organisation du travail, son efficacité, mais aussi ses limites.
L’accord de 2019 s’est révélé, naturellement, très insuffisant face à la situation inédite à laquelle nous avons été confrontés : le nombre de jours prévu était (bien entendu) inadapté, le matériel n’était pas disponible en quantités suffisantes et les infrastructures informatiques n’avaient pas été dimensionnées pour répondre aux nouvelles conditions de fonctionnement.
L’UNSA SPAEN renouvelle, à ce propos, tous ses remerciements aux équipes qui ont su mettre en place, dans des conditions et des délais excessivement contraints, les conditions nécessaires à une continuité de nos activités.
Par ailleurs, alors que les salariés intégraient progressivement le télétravail à leurs habitudes, la pandémie a contribué à une prise de conscience générale de l’intérêt du télétravail en termes de souplesse d’organisation et d’efficacité au travail. L’UNSA SPAEN, comme l’ensemble des interlocuteurs a constaté le niveau important d’attente des salariés pour l’extension du dispositif.
Le « dialogue social » du début de l’année 2022, qui devait être consacré aux négociations prévues sur le projet « SMS » (Stratégie de Modernisation Sociale), a été ainsi réorganisé pour ouvrir des négociations spécifiques au télétravail, et permettre une évolution rapide du dispositif. L’objectif de la Direction est de parvenir à la signature d’un nouvel accord dès le début du mois de juin.
Etat des lieux des négociations
La proposition actuellement avancée par la Direction s’articule autour :
- D’une augmentation du quota maximum de jours « télétravaillables » : actuellement de 42 jours annuel, qui serait doublé à hauteur de 84 jours, utilisable par demi-journées dans la limite de trois journées par semaine. L’UNSA SPAEN revendique un quota de 100 jours, correspondant à la moitié des jours travaillés par un salarié CEA. Les demandes des autres organisations syndicales se situent entre 100 et 126 jours.
- L’UNSA SPAEN a demandé, et obtenu, que la mention d’une « présence minimale de 2 jours par semaine » soit retirée de l’accord, cette notion étant trop imprécise, notamment lorsque le salarié prend des congés dans la semaine.
- D’un élargissement des bénéficiaires : le télétravail sera ainsi accessible à tous les personnels CEA, y compris les stagiaires et alternants, quelle que soit leur taux d’activité et leur ancienneté. Le bénéfice du télétravail restera néanmoins soumis à des critères d’autonomie du salarié et d’éligibilité de l’activité.
- Des dispositions particulières pour :
- Les salariés en situation de handicap, selon des modalités à définir en lien avec le service de santé au travail.
- Les femmes enceintes, selon des modalités à examiner au cas par cas
- Des situations médicales vues par le service de santé au travail
- Des situations de proches aidants, qui pourraient bénéficier de dispositions étendues pour des durées limitées (jusqu’à 3 mois). L’UNSA SPAEN a demandé à ce que cette disposition soit renouvelable.
- Un dispositif de prise en charge des frais, dont les conditions doivent encore être précisées.
Les points encore ouverts à la négociation
La Direction souhaitant que le texte finalisé soit soumis à la signature début juin, les négociations vont se poursuivre durant le mois de mai et quelques dispositions paraissent encore susceptibles d’évolution.
- D’abord, et c’est là où les attentes des salariés sont les plus fortes, le quota de jours télétravaillables (84 jours dans la proposition actuelle de la Direction) pourrait évoluer.
- Ensuite, les modalités de prise en charge des frais doivent encore être définies. La mise en place d’un forfait (plafonné annuellement) qui couvrirait l’ensemble des coûts liés au télétravail (chauffage, internet, repas avec absence de la subvention pour la cantine…) a la large préférence de la Direction.
Quoiqu’il en soit, l’ensemble des parties prenantes semblait initialement d’accord sur la nécessité de converger rapidement sur le texte, afin que les salariés puissent en bénéficier sur la deuxième partie de l’année. Il ne faudrait pas que les discussions sur certains points comme l’indemnisation constituent un point de blocage pour certaines organisations syndicales et ne permettent pas d’obtenir un accord majoritaire.