Au regard de faits d’agressions, il est utile de rappeler quelques principes…
RÉPONSE :
L’agressé(e) doit en informer ses responsables, sa Direction…
L’employeur doit veiller à la protection de la santé de ses salariés. dans le cas d’une altercation entre salariés, il est de la responsabilité de l’entreprise de faire en sorte que le salarié victime soit pris en charge par un professionnel de santé, tant physiquement que moralement.
Une déclaration d’accident du travail s’impose dans la plupart des cas. Elle peut être imposée à l’employeur. L’assurance maladie reconnaît très largement la qualification « d’accident du travail » dans ces situations dès lors qu’un certificat médical est établi par un médecin traitant (traumatisme, sidération, angoisse, incapacité, affections physiques ou morales, …).
Après un conflit, mais même en l’absence de main courante, de signalement ou de dépôt de plainte, l’employeur ou son représentant doit organiser un entretien avec les salariés concernés. Il doit aussi mener son enquête afin d’analyser les causes et le déroulement de l’altercation, compléter un registre.
Le Comité social et économique peut être invité à exercer son droit d’alerte et obtenir qu’une enquête soit effectuée. Le référent harcèlement peut être « activé ».
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit prévenir ces situations de manières générales ou circonstanciées (plans d’actions).
Des accords collectifs d’entreprise peuvent compléter ces mesures de préventions.
L’assurance responsabilité civile de l’entreprise peut être mise en oeuvre, de même que certaines protections juridiques personnelles ou syndicales (cf. Secteur Juridique National UNSA).
Pour toutes précisions : juridique@unsa.org et tpe@unsa.org